4 Juin 1958 Discours De Gaulle

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

révolution de1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. C’est aussi le point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime politique actuel mis en place en 1958 par De Gaulle. ------------------------------------------------- Les principes idéologiques fondamentaux posés par la DDHC du 26 aout 1789 votée par l’Assemblée Nationale et placée en tête de la première constitution écrite en France -------------------------------------------------

étudierons plus spécifiquement la Constitution française de 1958 en vigueur de nos jours. Cette constitution écrite permet d' « inscrire dans la pierre » le contrat social pour limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régime de la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Nous verrons donc dans une première partie les modalités

nationale, il fera un coup d'état car mécontent (le 17 juin 1789 sur une motion de Seyès.). Le tiers état représentant seul la nation française et avant les pouvoirs de la nation française sans la noblesse et le clergé. C'est le premier acte de rébellion amorçant la révolution. Ils s'attribuent donc le pouvoir administratifs et fiscaux (les impôts ne seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés

résistance unie, héroïque, précoce et massive]  À la libération, la nation s’identifie à la résistance (cf. Discours de De Gaulle à l’Hôtel de ville de Paris le 25 août 1944) -> défaite de 1940 effacée par la victoire des « armées de France » et par un peuple unanime entre en résistance sous la direction de l’homme du 18 juin.  Régime de Vichy gommé de l’histoire (« nul et non avenu » pour De Gaulle) -> refus d’une responsabilité collective de la France et de la République.  Seule une infime minorité

De la Grande Alliance à la rupture 1945 - Février : conférence de Yalta - 8 mai : capitulation de l’Allemagne - 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU - juillet-août : conférence de Potsdam - 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki - 2 septembre : Capitulation du Japon 1946 - mars : discours de Churchill à Fulton sur le "rideau de fer" - septembre : début de la guerre civile grecque entre royalistes soutenus par les occidentaux et communistes

et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité

retour du général de Gaulle et la nouvelle Constitution Ébranlée par la question de la C.E.D (Communauté européenne de défense) les péripéties de la Guerre froide.etc.. mais surtout incapable de définir une politique cohérente à propos de la situation en Algérie, la Quatrième République va sombrer à l'occasion du coup de force militaire de l'armée française à Alger le 13 mai 1958 provoquant le retour du Général De Gaulle "aux affaires". • Le 29 mai 1958 le Général de Gaulle apparaissant comme "l'homme

CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 6ème séance : La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui

influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir