425

que les art 1984 à 2010 sont applicables au mandat de protection future sous réserve de dispositions incompatibles. D’après le texte, le ou les mandataires sont désignés pour représenter la personne « pour le cas où l’une des causes prévues à l’art 425 elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêt » les causes visés ici recouvrent les causes d’ouverture de protection judiciaire. Il s’agit de l’altération médicalement constatée soit des facultés mentales de l’intéressé soit de ses facultés corporelles

professionnelles des employeurs, proposés par ces organisations. 3- En qualité de représentants des organisations syndicales des salariés : • 7 représentants des organisations syndicales des salariés, les plus représentatives, telles que prévues par l’article 425 du code du travail, proposés par ces organisations. 132 Les membres prévus aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail pour une durée de trois ans. Art 2 : Le conseil se réunit sur convocation de son

simplifiées (SAS). ▪ Capital en 2010: 25 192 000 Euros. ▪ Activité : Travaux d’installation électrique (gestion, maintenance, travaux neufs, mise en valeur de l’éclairage public). ▪ Chiffre d’affaires : Au 31 décembre 2010, il s’élevait à 425 853 000 Euros. La société SPIE a plusieurs filiales (3 filiales d’activités, 5 filiales régionales et 3 filiales à l’étranger). Celle de SPIE Ile de France Nord Ouest se situe en 2ème position du classement des différents chiffres d’affaires.

surface V= speed of the wind Cp= performance coefficient the maximum yield of a wind turbine is about 60% (percent) even if there are wastes of energy in the machine. III / Denmark: 600 watts per person Spain: 425 Germany: 292 USA: 89 French: 56 We can build wind turbines : in sea, on earth, where the wind blows sufficiently, as in the plains, in the cyclones’ zones, in altitude. However, in sea they

camion de la SAGESS et FAVELY présentée précédemment doit contenir au moins 5 palettes de type PAL2 et au moins 10 palettes de type PAL3. 2- Déterminer la solution optimale. Exercice 2. Un comité d’entreprise organise un voyage en car. Il y a 425 personnes et 9500 Kg de bagages à transporter. Trois types de cars sont envisageables. Les caractéristiques unitaires sont résumées dans le tableau suivant : | Luxe | Confort | Economique | Nombre de passagers | 25 | 40 | 50 | Poids de bagage

comparatif. Si Yang et Lee décident de ne pas s'échanger, en dépensant une capacité équivalente pour chaque produit, ils peuvent produire respectivement 300 kg de riz avec 300 poulets et 250 de riz avec 125 poulets. On a donc un total de 550 de riz et 425 poulets. Ricardo propose de calculer le coût d'opportunité pour chaque produit: Si Yang veux produire 10 poulets, il renonce à 10 kg de riz. S'il produit 10 kg de riz, il perd 10 poulets. Si Lee veux produire 10 poulets, il renonce à 20 kg de

Capitaux Mobiliers …Variable …fixe déclaré 5000 200 RNC -Abt 40% = 2000 Aucun abattement 3000 + 200 Retenus à la source 21% 24% =3200 -Revenus fonciersloyers : 6000<15000 Déclaré 6000 RNC Abattement de 30%= 1800 =4700 Revenu BIC Déclaré 124 425 RNC 124 425 : pas de majoration de 25% car adhésion à un centre de gestion agréé Application Ficus (p.47) -Société A : Nous sommes ici dans un régime général car on détient ici 3% du K de la société A (donc on ne put pas bénéficier du régime des sociétés

les cantons RésultAt de l’exeRCiCe NA = ratio non applicable * Soit : - perte / provision caisse de pension 2010 - Versement analytique 2010 selon art. 36 LTV - résultat sur couverture de déficit années antérieures -8 973 97.8 % -9 174 425 -37 450 -1 13 0 1 594 797 797 109.2 % 90.9 % 446.3 % 11.7 % 142.9 % 0.0 % 92.0 % 92.0 % 92.0 % 389 -41 101 -10 9 330 1 733 867 867 -718 NA 537 6 514 240 718 -7 472 -7 671 117.8 % 8 688 -1 593 -7 095 -6 514 537 -297 240

Les grandes priorités de 2010 : Investissements, croissance et emploi... …Le premier objectif que la Tunisie s’emploie à atteindre pendant le prochain quinquennat est de créer 425 mille postes d’emploi afin de couvrir l’ensemble des demandes additionnelles, de manière à réduire le taux de chômage de 1, 5 point au terme de l’année 2014. Cet objectif sera réalisé graduellement, au vu de la forte pression exercée sur le marché de l’emploi suite à l’accroissement du volume de demandes additionnelles

554 € | 2- Méthode basée sur l’EBE EBE retraité éventuellement, pondéré suivant les années et multiplié par un coefficient entre 3 et5 suivant le cas. |E.B.E. brut |26 425 € |32 312 € |24 225 € |38 425 € |38 425 € | |Cotis gérance |4 575 € |11 053 € |15 020 € |23 914 € |23 914 € | |Bases |  |