4eme Et 5eme Republique

contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été

municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site

élargissements européens est faite à travers leurs situations communes et leurs contextes historiques. Nous mettrons en évidence dans une première partie l’Europe des 15 puis dans une deuxième partie le 5ème et 6ème élargissements qui est représenté par l’entrée des PECO dans l’UE. I) 1er, 2ème, 3ème et 4ème élargissement : L’Europe des 15 : Dès sa création en 1951, la Communauté européenne devenue l'Union européenne (UE) en 1993, a eu pour vocation de s'élargir à l'ensemble des pays européens. Les

TD Constit Séance 3 : Histoire constitutionnelle de 1870 a 1958 : Les IIIème et IVème Républiques. Notion fondamentales : - Régime d’assemblée : c'est un régime de confusion de pouvoir au profit du parlement. Il est caractérisé par une avancée extrême du parlementarisme qui aboutit a la subordination de l’exécutif par l’assemblée, tant du point de vue de sa formation au moyen de la procédure d’investiture, que, de son action notamment par le biais de l’interpellation. Cette subordination

 Institutions 5ème rép Le pst de la rép est élus pour 5 ans au suffrage universelle direct, Le chef de l' Etat : nomme le premier ministre parmi les membres du gouv préside le Conseil des ministres ; promulgue les lois + chef des armées et peut dissoudre l'ass national Le Conseil Constitutionnel = institution juridictionnelle : porte ses décisions sur des sujets politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre

La protection de la République dans la constitution de 1958 : le sens et l’utilité de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Introduction : Phrase d’accroche ⎝ Tout régime se construit sur un certains nombre de valeurs notamment la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958

« LA CONCEPTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5EME REPUBLIQUE » ● Il convient de lire attentivement l’intitulé du sujet. L’étudiant devra alors avoir certains réflexes de méthode dont : - La dissertation est cantonnée à la 5ème République (cela n’empêche pas d’esquisser la place du Président lors de la 4ème, voire de la 3ème République lors de l’introduction). - Le terme de « conception » renvoie à la lecture, à l’interprétation du texte constitutionnel et au lien entre le

Le référendum sous la 5ème République Introduction: DEFINITION: Tout d’abord nous allons commencer par vous définir la 5ème République, C'est le régime Républicain en vigueur en France du 4 octobre 1958 à nos jours. Celle-ci succède à la 4ème République qui fue instauré en 1946 et qui a duré 12 ans. La 5ème République a fait preuve d'une certaine continuité quand à la puissance de l'Etat. Elle a aussi connue de nombreuses modifications, en effet elle a était différente des autres, entre