5 Février 2002 Mandat

II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7

Département des finances)  et le mandant (le consultant) est le cabinet Les Consultants Associés. L’offre s’articule en 7 étapes et aborde les thématiques suivantes : o o o o o o o Base de l’offre Notre compréhension du mandat Notre approche méthodologique Le déroulement du mandat Votre Equipe des Consultants Associés Nos honoraires Les Consultants Associés, bref descriptif Date de conception : Objectifs : Public-cible : Soutien: 2006 Proposer à un junior consultant un modèle d’offre de conseil

* 3.2 Mariage avec Cécilia Ciganer-Albéniz * 3.3 Mariage avec Carla Bruni * 4 Carrière professionnelle * 5 Carrière politique * 5.1 1974 - 1993 : débuts, dans les Hauts-de-Seine * 5.2 1993 - 1997 : premières responsabilités gouvernementales et « traversée du désert » * 5.3 1997 - 2002 : dirigeant du RPR et nouvelle « traversée du désert » * 5.4 2002 - 2007 : une influence grandissante au niveau national * 5.5 Depuis 2007 : la présidence de la République * 6 Controverses

typologies classiques 1) Critère organique et critère matériel d’identification de l’acte unilatéral 2) Acte unilatéral, décision administrative, décision exécutoire 3) Décision réglementaire/décision individuelle (CE, 29 juin 1990, De Marin ; CE, 26 février 1996, Land de Sarre) 4) Décisions implicites/décisions explicites II- L’acte administratif unilatéral, ses caractéristiques contentieuses (le privilège du préalable, la recevabilité) 1) CE, 30 mai 1913, « Préfet de l’Eure », S. 1915, note Hauriou

transférer l’exercice du pouvoir au général de Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant et se met en congé. Cette loi constitutionnelle va poser un certain nombre de condition dans l’exercice du pouvoir constituant. Conditions de fond : 5 principes doivent être respectés. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », « c’est du suffrage universel qui délivre le pouvoir législatif et exécutif » « Le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés de façon

plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE. * Conditions de fond * Géopolitique (pays européen). Problème qui ressurgit en 2002 avec la candidature de la Turquie. Dès lors, un débat surgit concernant les frontières de l’Europe (conception basée sur l’histoire-géographie qui a du mal à considérer la Turquie en Europe ; conception de l’Europe des valeurs, si la Turquie remplit

pour les 65 sièges électoraux (y compris sept réservée aux Maori), et l'autre pour un parti. Les 55 sièges restants sont assignés afin que la représentation au Parlement reflète le vote de la partie, même si une partie a de gagner un siège électoral ou 5 % du vote total parti avant d'être admissible à ces sièges. Entre mars 2005 et août 2006 Nouvelle-Zélande est devenu le seul pays au monde dans lequel tous les plus hautes fonctions dans la terre (chef de l'Etat, gouverneur général, premier ministre

......................p 29 Chapitre I – Formalités de recrutement – Embauche..................................................p 29 Chapitre II – Cessation du Contrat de Travail .............................................................p 34 Titre 5 - Durée et Aménagement du temps de Travail ....................................................p 39 Titre 6 - Les Congés ........................................................................................................p Chapitre I – Congés Payés

21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) :

Travail de session: ORH2010 Scandale en patinage artistique aux Jeux olympiques d’hiver 2002 Table de matières 1. Description de l’enjeu 3 1.1 Analyse des faits 3 1.2 Présentation de l’organisation 4 1.3 Identification des acteurs - Les personnes qui ont créé le scandale 5 1.4 Identification du dilemme éthique 5 1.5 Identification du comportement déviant 6 1.6 Indentification des conséquences 7 2. Identification des causes 9 2.1 Les