5 Février 2002 Mandat

1261 (1999) du 25 août 1999. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale le 25 mai 2000 et entré en vigueur le 12 février 2002. b) Les femmes et les conflits armés : - Résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 du Conseil de sécurité sur « Les femmes, la paix et la sécurité » ; - Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit

n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28 novembre 2012, n° 12-13628 Doc. 8 : Cass. Soc., 26 mai 2010, n°09-60278, Bull.

l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt favorables à la poursuite de la guerre contre l’Allemagne, et les monarchistes qui sont favorables à la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections

choléra. 10 000 morts, soit près de 10% de la population. 1869 - Jimenez Zamora impose et organise l'école primaire obligatoire. 1870 - Coup d'état militaire du général Tomas Guardia, qui reste au pouvoir jusqu'en 1882. De ses différents mandats, on retient : un essor considérable des écoles et collèges, l'abolition de la peine de mort, la constitution de 1871, le début de la construction du chemin de fer de l'Atlantique en 1879 (désaffecté en 1992) et des exportations de bananes vers les

fourniture - 19% marchés de services - 52% marchés de travaux. Ça va dégager là aussi des conséquences en terme de seuil en fonction de l’Etat ou des collectivités territoriales. Autres chiffres : - l’échelle de l’UE (à 15, chiffres de 2002-2003), les marchés publics, au sens large, représenteraient 1 500 milliards d’euros soit environ 16% du PIB communautaire. - seuls 16% des marchés communautaires auraient fait l’objet de procédure communautaire de publicité en 2004. But de ces

Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie en 3 grandes fonctions publiques : * Fonction publique d’état * Territoriale * Fonction publique hospitalière Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires

subventionnée par la mairie. C'est un secteur incontournable, importance qui n'est pas sous-estimé. La vie associative a un impact sur une partie importante de la population. Séance 3 (18-02)Les structures de la démocratie participative 2002 loi du 27 février 2002 a institutionnalisé la démocratie dite de proximité comme un impératif catégorique pour les collectivités territoriales et notamment les communes. Problème théorique sur l'espace public locale et les relations entre les questions des territoires

envers le modèle fasciste. En contrecoup, on assiste à un gauchissement du parti et l’affirmation de deux tendances de gauche, l’une autour de Zyromski, et l’autre avec Marceau Pivert.  L’offensive de la droite et la menace fasciste, à partir du 6 février 1934, ouvrent les voies à un mouvement populaire d’ampleur, et bientôt, avec le changement d'orientation décidé par l'Internationale communiste, à l’unité d’action avec le PCF. Le Front Populaire Cette union se concrétise le 14 juillet 1935 au cours

lycéens et étudiants issus de milieux sociaux modestes et ayant de bons résultats. Mounier, c'est enfin le dernier lycée grenoblois à ne pas avoir été rénové par le conseil régional (48 ans). Histoire d’une restructuration « mouvementée » - 1996-2002 Une première étude de programmation initiée par la région devait déboucher sur cette restructuration. (source région doc. Remis au CA 27/09/2010) - 2005, la région inscrit 20 millions d’euros au plan pluri-annuel d’investissement (PPI 2005/2010) pour

Au 31déc. 1994 Conflits impliquant l’O.N.U. Opérations de maintien de la paix déployées Personnel militaire déployé Police civile déployée Personnel civil déployé Pays contributeurs de troupes Budget des opérations (en millions de dollars US) 11 5 9 570 35 1 516 26 230 13 11 11 495 155 2 206 56 1 690 28 17 73 393 2 130 2 260 76 3 610 Source : Unrisd (United Nations Reseach Institute for Social Development), Rebuiling Wartorn Societies, Genève, septembre 1993. Depuis 1994, ces indicateurs