5 Février 2002 Mandat

.........4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE....................................................................................5 1. La « mondialisation » .......................................................................5 2. L’Europe...........................................................................................6 II - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION

Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les agents sont avant tout au service de la puissance publique

Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme……………………. 3-3 L’option bicamérale……………………………………………………………….. 3-4 L’interaction

fev 56- mai 57). Ses réussites (Traité de Rome 1957) sont effacées par les difficultés institutionnelles, sociales et internationales (crise de Suez 1956, décolonisation notamment la guerre d’Algérie). Des causes immédiates : la crise algérienne. (Doc 5 et 6 p 193) La guerre d’Algérie coûte cher à la France et génère la colère contre le gouvernement. Pendant un mois, aucun pdt du Conseil n’est investi par l’AN. Le 13 mai 1958, le pdt de la Rép René Coty nomme Pierre Pflimlin pdt du Conseil. Celui-ci

quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée très largement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour

"puissance paternelle"). 3 janvier 1972. Loi ouvrant à la mère la possibilité de contester la présomption de paternité de son mari. 17 janvier 1975. Loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite "loi Veil", adoptée pour presque 5 ans et acceptée de tous définitivement le 31 décembre 1979. 11 juillet 1975. Loi autorisant le divorce par consentement mutuel. L’exigence de nouveaux partages. On connaît la célèbre phrase de Simone de Beauvoir, "On ne naît pas femme, on le devient"

chambre, la commission ne peut examiner les décrets-lois qu'avec la présence d'au moins la majorité des membres composant ladite commission. Or, la commission 2 En 1989, le roi avait soumis au référendum un projet permettant la prorogation du mandat parlementaire pendant deux ans. 3 Des élections législatives ont été organisées en juin et en septembre 1993. L'installation du nouveau parlement a eu lieu en octobre suivant. 2 concernée, en l'occurrence la commission des finances, du plan

pour le calcul des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. « Si les dépenses réelles d'équipement constatées au titre de l'exercice 2010, établies par l'ordonnateur de la collectivité bénéficiaire avant le 15 février 2011 et visées par le comptable local, sont inférieures à la moyenne de celles inscrites dans les comptes administratifs 2005, 2006, 2007 et 2008, cette collectivité est à nouveau soumise, dès 2011, aux dispositions du premier alinéa du présent II

réelle et sérieuse pour licencier. III / Le moment euphorique pour le droit du travail On a de 1981 à 1982 les réformes Auroux. A) Les ordonnances Elles réduisent le temps de travail à 39h. On augmente d’une semaine les congés payés = 5 semaines. On tente de lutter contre la précarisation de l’emploi, on règlemente donc le travail temporaire et le CDD. Et on institue la retraite à 60 ans. B) Les lois Loi du 4 août 1982 qui nous dit que le travailleur est un citoyen « dans »

1993 : Antenne 2 devient officiellement France 2 et FR3 devient France 3 : Elles composent le groupe France TV Septembre 1998 : Intégration du nouveau siège parisien 1er Août 2000 : Création de France Télévisions SA 7 janvier 2002 : Nouvelle identité visuelle 14 Février 2008 : Suite à la grève qui aura mobilisé 80% du personnel, création du projet "Sauvez France Télévisions" • Combien de personnes cette entreprise emploie-t-elle ? - Au 1 Janvier 2008, le nombre de personnels permanents de