5 Février 2002 Mandat

1871). Sans doute par crainte des supposées excès de la décentralisation, le préfet reste la seule autorité exécutive du département. La loi municipale de 1884 De son côté, la démocratie communale est plus lente à s’établir. La loi municipale du 5 avril 1884 affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal lui-même élu au suffrage universel direct et reconnaît l’autonomie de la commune qui dont l’exécutif règle par ses délibérations les affaires de la commune. Commune et département

reprendre le Sinaï. 5. Accords de Camp David (1978) et au traité de paix avec Israël et provoque l'exclusion temporaire de l'Égypte de la Ligue arabe jusqu'en 1990. 6. Le pays participa à la seconde guerre du Golfe en 1990/1991 et envoya un corps expéditionnaire de 35 000 hommes en échange de la suppression de la moitié de sa dette extérieure de l'époque. 7. une élection présidentielle multipartiste a été organisée le 7 septembre 2005. Hosni Moubarak a été réélu pour un mandat de 6 ans 8.

d’octroyer le statut de « parti national » aux organisations politiques qui en font la demande. Ce qui a été fait, par exemple, en 2001, pour le parti des « Verts » de R. Nader qui a obtenu 4% des voix aux élections de novembre 2000. Ce taux inférieur à 5% ne permettra pas donc à ce parti l’attribution de subventions fédérales pour les prochaines élections. Déroulement de l’élection L’élection présidentielle est un long processus qui commence par une sélection des candidats au sein des partis et

correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes » 3 Union européenne ; directives du 7 mars 2002 4 CEDH, Affaire Klass et autres c.RFA, 6 septembre 1978 5 CEDH Malone c.Royaume-Uni, 2 août 1984 6 CEDH, Kruslin c.France, Epoux Huvig c.France, 24 avril 1990 Page 2 Title III, adopté en 1968, la FISA7, la CALEA, de 1994.Cette dernière devait permettre de faire face

Constitution… page 4 B. Comment expliquer les crises de l’année 1947 ? 1. Parce que les ministres communistes sont exclus… page 5 2. Parce qu’apparait un nouveau parti politique : le RPF… page 5 3. Parce que de 1947 à 1953, le mythe de la Troisième force… page 5 C. Pourquoi parler de la fragilité de cette IVème République ? 1. Parce que de très nombreux gouvernements se succèdent… page

Patrice LE LOUS Rapport de stage IAE de Bretagne Occidentale DESS Ingénierie Financière Année universitaire 2002-2003 Patrice LE LOUS DESS Ingénierie Financière Rapport de stage IAE de Bretagne Occidentale Année universitaire 2002-2003 REM ERCIEM ENTS Mes premiers remerciements vont naturellement vers M. Jacques GRAZILLY, créateur et gérant de la S.A.R.L. BATISPORT, qui m’a si gentiment accueilli en stage durant lequel il m’a accordé toute sa confiance. Il a pleinement contribué

Patrice LE LOUS Rapport de stage IAE de Bretagne Occidentale DESS Ingénierie Financière Année universitaire 2002-2003 Patrice LE LOUS DESS Ingénierie Financière Rapport de stage IAE de Bretagne Occidentale Année universitaire 2002-2003 REM ERCIEM ENTS Mes premiers remerciements vont naturellement vers M. Jacques GRAZILLY, créateur et gérant de la S.A.R.L. BATISPORT, qui m’a si gentiment accueilli en stage durant lequel il m’a accordé toute sa confiance. Il a pleinement contribué à mon intégration

on se demandait si le septennat était devenu obsolète car le président participe davantage au décision, son autorité s’use beaucoup plus facilement. Pour cette raison le Général de Gaulle, il organisé en cours de mandat, des référendum de responsabilité ou il mettait en jeu son mandat. Néanmoins ses successeurs n’ont pas repris ces pratiques ce qui donnera lieu a des cohabitation. 2/ la cohabitation Déf : elle constitue la coexistence d’un président de la république et d’une majorité politique

faits précis et déterminés ................ Page 4 1.1.2. L’allégation doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération .................. Page 4 1.1.3. La diffamation doit viser une personne physique ou morale ............................. Page 5 1.2. Un élément intentionnel ................................................................................................. Page 10 1.3. La publicité permet de distinguer le délit de diffamation publique de la contravention de diffamation non publique

Les pourparlers vont durer trois ans. Leur échec , début 2002, porte au pouvoir Alvaro Uribe (2002-2010), qui promet d'en finir avec les "narcoterroristes". Financée par les Américains, l'offensive militaire permet à l'armée de repousser la guérilla loin des centres urbains. Mais la misère du monde rural assure aux FARC un réservoir inépuisable de jeunes combattants. Selon les chiffres officiels, les guérilleros, qui étaient 17 000 en 2002, sont encore 9 000. Le trafic de cocaïne et, jusqu'à une