5 Février 2002 Mandat

décrit la composition du Conseil d’Administration de la Société au 30 juin 2012. Prénom et nom ou dénomination sociale des Administrateurs Date de première nomination Date d’échéance du mandat (1) Mandats et fonctions principales exercés en dehors du Groupe au 30.06.2012 ou à la date de démission le cas échéant Mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années 2 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION M. Patrick Ricard Monsieur Patrick Ricard est décédé soudainement le 17 août

Séance n° 5: Le mandat Correction 1) Lire attentivement les documents suivants : A.Mandat du droit commun Civ. 1ère, 12 juillet 2007, pourvoi n° 06-17.979, (doc. 1) B. Mandat apparent - Critères : Ass. plén. 13 déc. 1962 (D. 1963, 277 note Calais-Auloy ; JCP. 1963, II, 13105 note Esmein; RTD. Civ. 1963, 572 obs. Cornu ; RTD. Com. 1963, 333 obs. Houin) (doc. 2) Civ. 1ère, 21 nov, 2006 (doc. 3) - Effets : Com. 5 déc. 1989 (Bull. IV, n° 309) (doc. 4) Comparaison avec les effets du mandat conclu sans

............................................3 1.Nombre d’administrateurs 2.Nomination des administrateurs 3.Démission d'un administrateur 4.Révocation d'un administrateur 5.Cas particulier: administrateur chômeur 6.Cas particulier: administrateur et contrat de travail 7.Durée du mandat 8.Rémunération des administrateurs 4 4 5 6 6 7 7 7 II. Composition du conseil d’administration .............................................................4 III. Compétences du conseil d'administration ...

Document enregistré par la Commission des Opérations de Bourse le 29 février 2000 sous le numéro E.00–045, en application de l’article 14 du règlement 98-01 de la Commission. L’enregistrement de ce document ne saurait être considéré comme une appréciation par la Commission des Opérations de Bourse de l’opération soumise à la décision des assemblées générales des actionnaires ; il atteste que l’information contenue dans ce document correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission

l’agence de Léopoldville – future capitale du pays - ouvre ses portes profitant justement du régime du commerce libre et de l’obligation des paiements en espèces entré en vigueur le 1er juillet de cette même année. Se conformant aux clauses de son mandat ultérieur d’institut d’émission et de caissier colonial, la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences : à Boma le 1er octobre 1911 et à Stanleyville le 1er janvier 1912. Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25 agents

fond commun, elles déclinent les grands principes de la Démocratie pluraliste d'une démocratie essentiellement représentative. Pour qu'il y ait démocratie il faut qu'il y ait pluralisme. Loi établit par la Déclaration officielle de la démocratie : Art 5 : «  l’État de démocratie garanti que les processus d’accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique. » Art 11 : « Fondé sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques

durant les années 1980, puis avocat en droit civil à sa sortie d'Harvard, il enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Chicago de 1992 à 2004. Barack Obama entre en politique en 1996 : il est élu au Sénat de l'Illinois où il effectue trois mandats, de 1997 à 2004. Il connaît l’échec lors de sa candidature à l’investiture du Parti démocrate pour la chambre des représentants en 2000 mais l'obtient en mars 2004 pour le Sénat des États-Unis. Barack Obama se distingue notamment par son opposition

légale (pour l'adopter et plus souvent le modifier), soit en adoptant un autre régime matrimonial (ex. séparation de biens), et qui peut contenir diverses autres dispositions (libéralités adressées aux époux ou entre époux). Code Civil => Titre 5 « Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux » Chapitre 1. Dispositions générales = 1387 et s. Le principe est la liberté. Si les époux ne font pas de CM c'est le régime légal qui s'applique selon l'article 1393 (renvoi chapitre 2) . Conditions

la date et le lieu. En outre, l’employeur est tenu de préciser que vous avez la possibilité de vous faire assister par un conseiller du salarié s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise. Vous disposez alors d’un délai de 5 jours ouvrables minimum entre la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre et l’entretien préalable. Ce délai vous permet notamment de prendre contact avec le salarié habilité que vous choisirez

(Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions