5ème République

Partie 4 : La 5ème République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer

Les Pouvoirs du Président de la République --------------------------- Introduction En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les

SEANCE 5 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la république occupe une place essentielle au sein du système institutionnel de la 5ème République. - durée du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du

La durée du mandat La règle du septennat a été institué sous la IIIème république le 20 novembre 1873. Cette règle a perduré alors même que ce choix s'expliquait pour des raisons particulières. Il s'agissait pour Mac Mahon d'obtenir un mandat suffisamment long pour permettre le retour des monarchistes. La question de la réduction du mandat est apparu assez rapidement. On a évoqué, à travers cette question « un serpent de mer constitutionnel ». Le président Pompidou avait lancé la procédure de

comment le pays sera gouverné. * Les apparences, c’est le rôle central de la présidence de la république. Derrière ces apparences, il y a un leader ship présidentiel qui s’appuie sur une logique constitutionnel. Il faut rechercher les causes structurelles.  Le droit de la constitution ne serait pas compréhensible sans cette convention de la constitution. La logique institutionnelle de la 5ème république est une logique de système parlementaire. Le président a comme arme la dissolution de l’assemblée

Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux respects de la constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit respecté. C’est

ministres est censé incarner une cohésion de l’exécutif, où il doit y avoir un consensus autour d’une délibération (plus marqué en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ce sont

Avant la 5ème république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Les constituants de 1958 avaient une vision relativement restreinte du rôle attribué au Conseil constitutionnel. Ces derniers n'avaient pas prévu qu'il se transformerait en véritable Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c'est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et liberté, comme la cours suprême aux Etats-Unis, ou le tribunal constitutionnel allemand

notre Constitution. Mais le référendum n'est pas le seul moyen pour réviser la Constitution, comme on l’a mentionné plus haut. Le président peut décider de soumettre le projet au référendum ou au Congrès qui doit alors se prononcer à la majorité des 3/5eme. Le référendum peut être la voie choisie par le président pour réviser la Constitutions. Le référendum est un moyen de ratifier une révision, et donc de la mettre en place. C’est une procédure spéciale qui a été utilisée à des fins très différentes

avaient le commandement de l’armée, ils négociaient les trêves et étaient tenus responsables des échecs militaires. Ils devaient souvent rendre des comptes à la boulè et à l’ecclésia. Le plus connu d’entre eux était Périclès. En ce qui a trait à la République romaine, les magistratures étaient surtout divisées selon les classes de l’époque. Il y avait d’abord les magistratures inférieures qui se divisaient en deux : la questure et l’édilité. Les questeurs étaient élus par les comices tributes. C’était