6 Novembre 2001 Chambre Sociale

Le 18 novembre 1927 *Intronisation de Sa Majesté Mohammed V à l'âge de 18 ans. Sous son règne, le Maroc mènera la bataille décisive pour l'indépendance. Le 9 juillet 1929 * Naissance de Sa Majesté le Roi Hassan II. Le 11 janvier 1944 *Présentation du "Manifeste de l'Indépendance" demandant la reconnaissance de l'Indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Le 9 avril 1947 * Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé

particulière (salariés dits protégés), l’Unité économique et sociale (UES) et les établissements distincts. La sixième rubrique « Rupture du contrat de travail » regroupe toutes les questions relatives à la rupture amiable du contrat de travail, à la prise d’acte de la rupture, à la démission, aux licenciements disciplinaires, pour motifs personnels ou économiques (avec les questions des plans de sauvegarde de l’emploi, ex-plans sociaux, et le reclassement..) ainsi que les licenciements liés à une

D’après l’encyclopédie chinoise[3], pour les différents domaines, la publicité est définie de façon différente. La publicité économique est la publicité des données de produit, de production, de technologie, de travail ou de service. La publicité sociale est la publicité non lucrative pour servir le peuple. La publicité culturelle est la promotion de l’éducation, de la science, de l’édition, du film…Pour cela, les actions dont la promotion d’un endroit touristique ou d’un programme sportif ou d’un

II, reine depuis le 6 février 1952, dont le rôle politique est surtout protocolaire. Le système constitutionnel repose sur une constitution non écrite formée par les décisions de justice et les arrêts des tribunaux, les conventions coutumières, et les textes légaux. Le Premier ministre, chef du gouvernement et véritable détenteur du pouvoir politique, est le leader du parti majoritaire à la Chambre des Communes. Il nomme le gouvernement et est responsable devant la Chambre des Communes. Tony

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ... " - Art. 16 : "

Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage économique et fondement d'un partenariat public-privé productif et efficient ; - lutter contre la pauvreté et toute forme d'exclusion à travers le renforcement de la solidarité sociale entre les générations et la prise de mesures urgentes

telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis, est appréciée in concreto par les juges du fond, en fonction du contexte et des circonstances propres à chaque espèce » 1. Cour de Cassation, Chambre Sociale, Audience publique du 23 juin 2010 « Qu’en se bornant à justifier le licenciement pour faute grave du salarié par le fait que celui-ci « a excédé les pouvoirs qui étaient les siens et qu’il en est résulté un préjudice

REVUE Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article764.html résumé La période 2001-2003 de mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les discriminations est marquée, malgré le nouveau cadre normatif apporté par loi du 16 novembre 2001, par une nuée de procédures, sans référence stable, aux dénominations multiples, chartes, contrats, pactes, accords, conventions qui mêlent des réalisations immédiates

IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour l'année 1966 ; - la loi de finances pour l'année 1971 ; - la loi de finances pour l'année 1976 ; - l'article 4 de la loi de finances