7 juillet

collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES En vigueur non étendu Objet de la convention Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975. La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports

d’affaires HT Achats HT d’immobilisations Achats HT de biens et services 30 000 € 7 000 € 15 000 € La déclaration du mois de mai laissait apparaître un crédit de TVA de 1 283 €. → Calculer la TVA à décaisser pour le mois de juin N. Eléments TVA collectée Calculs 30 000 x 19,6 % Montants 5 880 - TVA déductible sur autres biens et services 15 000 x 19,6% - 2940 - TVA déductible sur immobilisations 7 000 x 19,6% - 1 372 - Crédit de TVA mai N Report - 1 283 285

TITRE IER FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE Chapitre IER Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé (CMP) Article 1er I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « logement », la fin du troisième alinéa de l’article 1er est ainsi rédigée : « pour un motif discriminatoire

34 LUNDI 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE J’apprends à tracer la lettre r en capitale d’imprimerie. ROBOT robot JANVIER JUILLET FÉVRIER AOÛT MARS SEPTEMBRE AVRIL OCTOBRE MAI NOVEMBRE JUIN DÉCEMBRE 34 LUNDI 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE J’apprends

1° BUDGET DES VENTES (second semestre) Total Juillet Août corrigé du cas siratoup Septembre Octobre Novembre Décembre a) Budget Part mensuelle Estimations initiales Coeff. correcteur Quantités vendues Px Vte Unit. CA HT b)T.V.A. TVA Collectée CA TTC c)encaissements Clients au 30/06 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Encaissements 100% 50 000 1,150 57 500 0,060 3 450,00 14% 15% 17% 16% 18% 20% 8 050 0,060 483,00 8 625 0,060 517,50

DOC 2 CIV 1ERE 3 JUILLET 1996 L’arrêt soumis à notre attention émane de la 1ere chambre civile de la cour de cassation et date du 3 juillet 1996. Il oppose la société dpm et mr et mme Piller. En effet la société dpm conclu avec ces derniers un contrat de création d’un point club vidéo et de location de cassette. Mais la cour d’appel de Grenoble a estimé le 17 mars 1994 que le contrat était nul sur le motif qu’il était dépourvu de cause car était voué à l’échec dans une agglomération de 1314 habitants

Application 1 : La rentabilité d’une action est répartie de la manière suivante : Périodes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Rentabilités 2,6% -1,3% -0,84% 1,16% 2,3% 1,6% -0,42% 1,1% -0,04% Calculer : 1. La rentabilité moyenne 2. L’écart type Application 2 : Un portefeuille est composé de deux titres A et B (40% de A et 60% de B) E(Ra) = 6,8% ; E(Rb)= 4,32% ; (Ra) = 2,8% ; (Rb) = 2,35% Sachant que les titres sont indépendants calculer E(Rp) et (Rp) Application 6 :

LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN ESSONNE : MÉTIERS ET BESOINS DE FORMATION RAPPORT D’ÉTUDE Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Service Aménagement du Territoire et Etudes Economiques JUILLET 2006 SOMMAIRE LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN ESSONNE : MÉTIERS ET BESOINS DE FORMATION1 RAPPORT D’ÉTUDE.............................................................................................................. 1 SOMMAIRE.......................................................................................

-----------------------MINISTERE DE LA JUSTICE D E C R E T N°2003-710 Portant application de la Loi n°95-010 du 10 juillet 1995 portant statut personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire en ce qui concerne les Inspecteurs et Inspecteurs Généraux de l’Administration Pénitentiaire. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution, Vu la loi n°95-010 du 10 juillet 1995 portant statut du personnel du corps de l’Administration Pénitentiaire, Vu le décret n°2003/007 du 12 janvier

Mais le plus fort de la tâche est déjà achevé par la route que Barrès appela du nom de Voie Sacrée en avril 1916. La Voie Sacrée fut inaugurée le 21 août 1922 par Raymond Poincaré et classée route nationale le 30 décembre 1923. Sur la Somme, en juillet 1916, les transports automobiles eurent, pendant trois mois, la charge de tous les ravitaillements et de toutes les relèves. Le dispositif de Verdun, avec une route gardée et une Commission Régulatrice Automobile, prouvera l’excellence du système