9 Juin 1978 Lebon

décentralisation technique, fonctionnelle ou verticale Chap.2 : Les techniques de contrôle Section 1 : Le contrôle hiérarchique (centralisation) Parag.1 : Les traits de caractère du pouvoir hiérarchique . Le pouvoir hiérarchique est un pouvoir de droit (CE, 30 Juin 1950 QUERALT) . Le pouvoir hiérarchique s’exerce pour des raisons de légalité et d’opportunité . Il peut s’exercer spontanément ou sur recours Parag.2 : Les modalités d’exercice du pouvoir hiérarchique A/ Le contrôle sur les personnes (mesures d’instruction

novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars

novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901

n°82-124 L du 23 juin 1982, Agence financière de bassin, Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord XIII – Faculté des Sciences juridiques et économiques – Année universitaire 2011-2012 7. CE, ass., 20 décembre 1985, Etablissements Outters, RJF 1986, p.71 ; 8. CE ass., 26 octobre 1990, Union fédérale des consommateurs, Rec. Cons. d’Et. 1990, p.291 ; 9. CC 90-285 DC du

novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901

les directives sont dépourvues d’effet direct sur les administrés c'est-à-dire qu’ils ne peuvent pas se prévaloir de l’incompatibilité entre les objectifs d’une directive et une décision individuelle pour en obtenir l’annulation. CE 22 décembre 1978 - Cohn-Bendit. Pour avoir un effet interne, la directive doit recevoir une transposition. En 1984 le juge administratif a accepté de contrôler la compatibilité de tout acte administratif réglementaire avec les directives communautaires. CE 7

DESCRIPTIVE À CONSERVER Préparation du DAEU par modules capitalisables – Réf. P1300 Vous vous inscrivez à cette préparation si vous passez le DAEU sous forme de modules capitalisables échelonnés sur plusieurs sessions (arrêté du 3/08/1994, article 9). Vous devez choisir 1 à 3 modules (ou matières) au maximum dans la liste ci-dessous, conformément à ceux choisis pour l’examen lors de votre inscription à l’université. Liste des matières proposées Matières communes Matières spécifiques Matières spécifiques

moins que son exploitant ne détienne une autorisation (…) ». Les émissions de gaz à effet de serre sont contingentées. Chaque Etat membre définit une quantité maximale de quotas et la répartit entre les exploitants sous forme de quotas. L’article 9 de la directive prévoit que, pour la période de trois ans qui débute le 1er janvier 2005, puis pour les périodes de cinq ans suivantes, chaque Etat membre doit élaborer un plan national d’allocation de quotas précisant la quantité totale de quotas qu’il

3 CE Ass. 21 décembre 1990 Confédération nationale des asso familiales catho. = exception tirée de la contrariété à des principes du préambule de la C° de certaines dispositions législatives du Code de la santé publiques relatives à l’IVG. CE 19 juin 2006 Eau et Rivières de Bretagne : légalité d’un arrêté au regard des dispositions législatives du code de l’environnement – antérieur à l’adoption de la Charte de l’environnement– dont aucune n’est jugée incompatible avec la charte. Dans le même sens

Long Voyage des gens du fleuve, Paris, Maspéro, 1977. A DOTEVI Stanislas, Négritude et négrologues, Paris, 10-18, 1972. AGEG (Association générale des étudiants guadeloupéens), L’Émigration travailleuse guadeloupéenne en France, Paris, L’Harmattan, 1978. AGEORGES Sylvain, Sur les traces des expositions universelles (1855-1937), Paris, Parigramme, 2006. AGERON Charles-Robert, « L’Exposition coloniale de 1931, mythe républicain ou mythe impérial  », in N ORA Pierre (dir.), Les lieux de mémoire, Paris