9 Mai 1991

| | | | |09/11/2001 |Civ. Anvers 9 novembre 2001, Fiscologue 2002 (reflet), liv. 832, 8. | | | | |

principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac Les voies d’exécution du droit commun ne peuvent être diligentées à l’égard d’un Etablissement Public. TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une

|108-109) | |1945 |Conférence de Yalta en février (puis de Potsdam) |De la « Grande |Le discours de Winston Churchill (dit | | |Fin de la guerre en Europe le 8 mai |Alliance » à la |« discours de Fulton ») annonce la | | |Création de l’ONU le 28 juin |rupture : 1947, une |bipolarisation du monde (« le rideau de

assiste Anne d'Autriche le temps de la régence. 1648: le traité de Westphalie met fin à la guerre de Trente ans et crée un nouvel ordre mondial fondé sur le concept de souveraineté des États. 1649 le 30 janvier : Charles I décapité à Londres 1649 le 19 mai : Olivier Cromwell proclame la République, Commonwealth, qui se transforme rapidement en une dictature puritaine. 1661 à 1715 : règne de Louis XIV. 1666 : incendie à Londres. 1679 : Habeas Corpus. 1685: révocation de l'édit de Nantes. 1687 : loi de

..................(pages 7 à 8) 4. Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. ..............(pages 9 à 12) 5. Conseil d’Etat, 19 juin 1991, Ministre de l’Intérieur c/ Association « Aquitaine alternatives »...........................................................................(pages 13 à 15) 6. Conseil d’Etat , 4 janvier 1995, Commune de Narbonne c/ Mme Arditi. ......(pages 16 à 19) 7. Conseil d’Etat, 10 mai 1996, Société du port de Toga SA et autres. .........(pages 20

fr/lyon-pharma/lyon100/pdf/art-oedeme2.pdf, consulté le 11 mai 2001. - Document extrait d’un site web Organisme ou auteur. Titre du site ou de la page. Adresse, Date de consultation. Exemple : (8) OMS. Méthodologie de l’évaluation économique des programmes de santé. www.medcost.fr/html/economie_sante_eco/principes.html, consulté le septembre 2008. 5 DOCUMENTS JURIDIQUES * Directives, lois, ordonnances, décrets et arrêtés (9) Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 (J.O.C.E n°22 du 9 février 1965, p.0369-0373).

Paris, 1878. *Genet-Delacroix CHENNEVIÈRES, Philippe de, Souvenir d’un directeur des Beaux-Arts, Paris, Arthena, 1979 (rééd. de la publication initiale, dans l’Artiste, de 1883 à 1889). *Genet-Delacroix CLARETIE, J., «Salon de 1873», Le Soir, 6 mai et 10 juin 1873 (repris dans L’Art et les Artistes français contemporains, Paris, 1876, p.100sqq). CLARETIE, Jules, L’Art et les Artistes français contemporains, Paris, 1876. CLARETIE, Jules, «Léon Gambetta, amateur d’art», La Gazette des Beaux-Arts

adoptées par les organes législatifs compétents, par exemple | |le régime local de la chasse (loi du 7 février 1881) ou l'aide sociale (loi du 30 mai 1908 sur le domicile de secours) | |- des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements du Rhin et de la Moselle, par | |exemple : la loi du 6 mai 1991 introduisant dans le Code des assurances des dispositions particulières aux départements du | |Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

même spécialité, ou au moins similaire, les signes identiques ou semblables. L’introduction de cette disposition dans le Code de la propriété intellectuelle constitue une grande innovation[8] de la loi du 4 janvier 1991 adoptée pour transposer la directive européenne du 21 décembre 1988[9] ; innovation qui a connu, vu le contentieux relatif à la contrefaçon, un grand succès. Notamment en pratique les titulaires des signes postérieurs attaqués en contrefaçon invoquent systématiquement, comme moyen de

A. de Gaspéri, bel : H. Spaak, All : Adenauer) est de construire les « EU d’Europe » :  Congrès de La Haye en mai 1948. Débat = Europe supranationale / Europe de patries - Affirmation d’un modèle : la démocratie libérale  Démocratie ; Etat de droit plus multipartisme  Economie de marché  Etat providence : Welfare State B. Du conseil de l’Europe à la CEE. - mai 1949 : 10 Etats Européens créent le CONSEIL EUROPEEN qui renforce leur coopération et promulguent la convention européenne