9 Mai 1991

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ; Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et

La possession de l’arme nucléaire par chacun des blocs les a dissuadés de faire la guerre. La guerre froide se caractérise donc par une absence de conflit direct. Cette guerre prend fin suite à l’implosion de l’URSS en 1991 suivit de la démission de Gorbatchev le 25 décembre 1991. Impérialisme : Toute forme de mise en dépendance politique, économique ou culturelle accompagnée ou non d’une colonisation. Monde bipolaire : Situation internationale caractérisée par la division du monde en 2 blocs

précisées par un décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 (JCP N 1965, III, 30664 et 30762). Les textes concernant le bail à construction sont aujourd'hui incorporés au Code de la construction et de l'habitation, sous les articles L. 251-1 à L. 251-9 et R. 251-1 à R. 251-3. 3. – Distinction d'autres contrats proches. - Ce bail se distingue du bail emphytéotique dont le régime figure aux articles L. 451-1 et suivants du Code rural notamment en ce qu'il instaure une obligation de construire pour

et d’occupation des sols applicables à la zone : accès et 30 1 Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Algérie Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et de construction. Algérie Décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents. Algérie Le coefficient d’occupation du sol COS

L’URSS Les Américains L’URSS de Staline organise un Blocus le 24 juin 1948 pour provoquer les Américains qui y répondent par un pont Aérien le lendemain avec a bord près d’un 1,9 million de tonnes de ravitaillement. Les deux Allemagnes: • Le 8 mai 1949, nouvelle constitution  RFA • Le 7 août 1949, transformation de la zone d’occupation en démocratie populaire  RDA Le Mur de Berlin: • Nikita Khrouchtchev décide la construction du mur en rapport avec la fuite des intellectuels qui ne supportent

des obligations Auteur : Jézabel JANNOT SEANCE N° 5 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (3) : LA VIIOLENCE LA V OLENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA NOTION DE VIOLENCE A.  PAYSAGE TRADITIONNEL Civ.1ère, 13 janvier 1999 Com., 28 mai 1991 B.  PAYSAGE MODERNE Civ.1 , 30 mai 2000 CA Paris, 12 janvier 2000 Civ. 3 ème ère 3  3  3  4  5  5  6  10  , 3 avril 2002 II.  CARACTERES DE LA VIOLENCE 11  11  11  A.  ILLEGITIMITE DE LA VIOLENCE B.  LE CARACTERE DETERMINANT DE LA VIOLENCE

l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984. François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac

pour faute grave. (quelque soit la cause de rupture) Cour de Cassation 29 octobre 2008 : un héritier peut-il exiger le versement d’une contrepartie d’une entière une place de non concurrence ? Le décès ne justifie plus le versement. Cour de Cassation 9 juillet 2014 : la clause de mobilité ne doit pas recouvrir une zone de mutation trop large, l’intégralité du territoire français est une délimitation valable. Cour de Cassation 20 janvier 2008 : l’exigence de délimitation assez précise vaut également

(complice de passage) la forcèrent à monter dans la voiture. Puis, Heaulme étrangla la jeune femme. Son corps fut retrouvé dans un bois le 27 avril 1987, dissimulé dans un taillis, près de Metz. En avril 1989, Heaulme enleva un jeune garçon Belge de 9 ans, Joris Viville, sur un camping. Le soir, il revint au centre psychiatrique, nerveux et très angoissé, et annonça au personnel soignant avoir tué quelqu’un à Port-Antibes. On ne le prit pas au sérieux. Le corps nu de Joris Viville fut retrouvé 17

prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : * CECA : traité de Paris du 18 avril 1951, entre en vigueur le 25 juillet 1952 (signé : 6 pays) déclaration du 9 mai 1950 : faite au quai d’Orsay rédigé et soufflé par jean money et Schuman * CEE : communauté économique européenne. Traité de Rome du 25 mars 1957, entre en vigueur 1 janvier 1958. Obj : marché commun. (Signé : 6 pays). * Euratom : 2nd traité