9 Mai 1991

pourra tenir dans les 18 mois, c'est à dire à l’été 1947; l’accord Blum-Byrnes du 28 mai 1946 pour France (comparer A. Lacroix-Riz, « Négociation et signature des accords Blum-Byrnes (octobre 1945-mai 1946) d'après les archives du Ministère des Affaires Étrangères », Revue d'histoire moderne et contemporaine, juillet-septembre 1984, p. 427-430, 435-436 et 440, sur la base de A. 194-5, Accord franco-américain du 28 mai 1946, MAE; Michel Margairaz, « Autour des accords Blum-Byrnes : Jean Monnet entre

ils sont à l'Est » écrivait François Mitterand à propos de la Guerre froide. Cette citation traduit bien les conflictualités qui régnait lors de cet affrontement indirect entre l'URSS et les États-Unis car plus idéologique que militaire. De 1947 à 1991, cette guerre d'idées, déclenchée par la satellisation des pays de l'Europe de l'Est par le bloc soviétique, fût une succession de nombreuses crises qui mettèrent en péril plus d'une fois l'ordre mondial. Quand on sait que nombres de ces crises se

invasion de la Polognepar l’Allemagne. 1941 (22 juin) : invasion de l’URSS par l’Allemagne. 1943 (février) : défaite allemande à Stalingrad. 1944 : débarquements alliés. 1945 – février : conférence de Yalta. – 7 et 8 mai : capitulation allemande. – juillet-août : conférence de Potsdam. – 6 et 9 août : bombes atomiques sur Hiroshimaet Nagasaki. | La Guerre froide | 1946 : discours de Churchill : le « rideau de fer ». 1947 : doctrine Truman et plan Marshall. 1947 : doctrine Jdanov et Kominform

formes prévues par la loi, de son licenciement, la forclusion de deux mois prévue par l'article L 122-17 du Code du travail (Cass. soc. 7 février 1990, nº 430 P, Marreau c/ Sté Delachaux : RJS 3/90 nº 197, Bull. civ. V nº 52 Ø 142 ; aussi Cass. soc. 9 octobre 1996, nº 3620 P, SA Bata c/ Nias : RJS 11/96 nº 1171 Ø 166). Reçu signé en cours d'exécution du préavis 8 Il est de jurisprudence constante que le reçu signé alors que le salarié, qui n'avait pas été dispensé de l'exécution de son préavis

De la Grande Alliance à la rupture 1945 - Février : conférence de Yalta - 8 mai : capitulation de l’Allemagne - 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU - juillet-août : conférence de Potsdam - 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki - 2 septembre : Capitulation du Japon 1946 - mars : discours de Churchill à Fulton sur le "rideau de fer" - septembre : début de la guerre civile grecque entre royalistes soutenus par les occidentaux et communistes

128. B) L’abus de fonction 6- Cass. Ass. plén. 19 mai 1988, Bull. civ., n° 5 ; D. 1988. 513, note Ch. LARROUMET ; RTD Civ. 1989. 89, obs. P. JOURDAIN. 7- Cass. civ. 2ème 19 février 2003, RCA 2003. comm. 129. 8- Cass. civ. 2ème 3 juin 2004, Bull. civ. II, n° 275 ; RTD. Civ. 2004. 742, obs. P. JOURDAIN ; JCP 2005 I. 132, n° 5, obs. G. VINEY, à rechercher C) Les responsabilités respectives des commettants et des préposés. 9- Cass. Ass. plén., 25 février 2000, D. 2000. 673, note Ph

administratives de la France. Paris : Economica, 1987.- 2 ème ed. rev. et augm.-, 1987, 449 p.- Bibliogr.- p. F. institutions, système politique, droit administratif. ADM 028. Servir l'Etat :, colloque tenu à la Fondation Hugot du Collège de France, les 9 et 10 mai 1985/ sous la dir. de François Bloch-Lainé et Gilbert Etienne.-. Cahiers de l'homme : ethnologie, géographie, linguisi_i_tique. Nouvelle série ; 27. Paris : E_Ed. de l'Ecole des Hautes Etudes en Scie_ences Sociales, 1987, 1987, 280 p. p. etat.

réglementaires relatifs à l’environnement au MAROC EAUX CONTINENTALES 1- Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Etats-membres de la CEDEAO Création 28 mai 1975 Type organisation intergouvernementale Langue(s) anglais, français, portugais Membre(s) 15 membres : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo Président Goodluck Jonathan Personne(s) clé(s) James Victor Gbeho , Président de la Commission La Communauté

Bibliographie Abdou H. (1991), L’influence de l’évolution des systèmes de production sur le système d’information comptable, Thèse de doctorat en Sciences de Gestion, Université de Montpellier II. Alazard C. et Sépari S. (2001), Contrôle de gestion, 5ème édition, édition Dunod. Alcouffe S. (2002), La diffusion de l’ABC en France : une étude empirique utilisant la théorie de la diffusion des innovations, Actes du 23ème congrès de l’AFC, Toulouse, mai. Alcouffe S. (2004), La diffusion et