9 Mai 1991

globale du pays). Le recensement de 1988 indique que sur une population totale résidente de 6 929 720 habitants seulement 1 057 580 (603 520 hommes et 454 060 femmes) âgés de 9 à 60 ans et plus ont un niveau d’alphabétisation en français correspondant à celui de l’école primaire, contre 235 480 h alphabétisés en arabe et 9 930 (5 690 hommes et 4 240 femmes) en langues nationales. Le taux d’alphabétisation du Sénégal, toutes langues confondues, dans la tranche d’âges 15 à 60 ans et plus est de 46

Raddad Les faits : Le 23 juin 1991, Ghislaine Marchal, 65 ans est tuée de plusieurs coups de couteau et de coups de poutre a son domicile. Mme Marchal devait aller déjeuner chez une de ses amies. A 11h45, elle eu une conversation téléphonique avec cette dite amie. A 13h30 devant la non venue de Mme Marchal, son ami, s'interrogeant sur son retard, téléphona à la villa mais personne ne répondit. Le corps de Mme Marchall fut retrouvé dans sa cave le 24 juin 1991 au soir par les gendarmes, prévenus

Nouvelles technologies : influence sur les droits de la personnalité. Ce sont des droits apparus à la fin des années 1960. Ils protègent l'identité de l'individu physique. → CV 9 (loi du 17 juillet 1970) : «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption

qu'il sera intéressant d'étudier s'agit de la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par le Conseil Constitutionnel se référant à la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ainsi, une loi a été faite afin de donner un statut particulier au territoire de la Corse, territoire de la France qui réclame depuis des années son indépendance. Des saisines ont été effectuées le 12 avril 1991 une première fois par Monsieur Pierre MazEaud, président du Conseil Constitutionnel

(1879-1953) -Khrouchtchev : 1er secrétaire du Parti communiste soviétique de 1953 à 1964 (1894-1971) -Brejnev : 1er secrétaire du Parti communiste soviétique de 1964 jusqu'à sa mort (1906-1982) -Gorbatchev : Il dirige l'URSS de 1985 à décembre 1991 (1931-....) -Fidel Castro : Un des créateurs de la révolution cubaine et président de Cuba de 1976 à 2008 (1956-2008) -Gandhi : Leader indépendantiste indien, partisan de la non-violence (1869-1948) -Nasser : Président de l’Égypte de 1952, cofondateur

Obligations des plaideurs ...................................................................................... 3 Article 15....................................................................................................................... 3 Civ.2ème, 6 mai 1999...................................................................................................... 3 Article 135..................................................................................................................... 4 Soc., 19

février • mars • avril • mai • juin • juillet • août • septembre • octobre • novembre • décembre 2012[pic]2017 • 2016 • 2015 • 2014 • 2013 • 2012 • 2011 • 2010 • 2009 • 2008 • 2007 • 2006 • 2005 • 2004 • 2003 • 2002 • 2001 • 2000 • 1999 • 1998 • 1997 • 1996 • 1995 • 1994 • 1993 • 1992 • 1991 • 1990 • 1989 • 1988

Mai 2013 Introduction à l’informatique Travail Mai 2013 Contenu Description 3 Historique De L’entreprise 4 Les Débuts 4 Les Premières Sorties Et Les Premiers Honneurs 5 Le Cirque Du Soleil, Entreprise Québécoise 6 La Gestion De L’entreprise 7 De Nombreux Partenaires 7 Entreprises Tous Azimuts 7 Télémagik 7 Admission 7 Microflex 7 Le Modèle De Gestion 8 Les Lieux De Gestion 9 1. Le Comité Exécutif (Ce) 9 2. Le Comité De Direction (Codi) 9 3

n°1290 (2) TC 28 mai 1979 n°2126, RJF 79 n°474 TC 26 octobre 1987 n°2484, Bergis et Ono, Lebon p.453 TC 18 mars 1991 n°2636 et 2637, RJF 91 n°854 CE 6 janvier 1986 n°47111, RJF 86 n°231 CE 24 février 1986 n°40031, RJF 86 n°430 Cass. com. 16 juin 1987 n°86-12292, Bull. civ. IV n°151 Cass. com. 20 mars 1990 n°88-13382 (n°4390), Houssin, RJF 90 n°633 (3) CE 24 février 1978 n°2653, Sté Sogéparc Sud-Ouest, RJF 78 n°207 CE 24 mars 1982 n°22889, 22890 et 22891, DF 30/82 n°1608 (4) TC 18 mars 1991 n°2636 et 2637

l'homme (HCDH) 6.3 Présidentes de la Cour internationale de justice (CIJ) 6.4 Directrices générales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 6.5 Directrices générales de l'UNESCO 7 Dirigeantes d'autres organisations 8 Maires de grandes villes 9 Dirigeantes politiques de fiction 10 Notes et références 11 Annexes 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes Chefs d'États[modifier | modifier le code]Isabel Martínez de Perón, première femme à devenir présidente ( Argentine) ; 1974. Vigdís