Organisations Internationales

charges/ les normes à respecter AFNOR = Association française de normalisation = organisme officiel francais de normalisation (siège=PARIS) CEN = comité européen de normalisation (siège = Bruxelles en Belgique) ISO = Organisation internationale de normalisation / international oragnizarion for standardization ( siege = GENEVE en suisse) 4/ A l'aide d'internet et de vos connaissances, citez d'autres signes de qualité/certifications permettant à une entreprise de valoriser son savoir-faire, sa

novembre 2004 pour prendre effet le 20 décembre 2004. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14001, d'octobre 1996. Correspondance La Norme européenne EN ISO 14001:2004 a le statut d'une norme française. Elle reproduit intégralement la Norme internationale ISO 14001:2004. Analyse La prise de conscience de l’enjeu que représente la protection de l’environnement aboutit à une demande de référentiels qui puissent permettre aux acteurs socio-économiques d’évaluer leurs activités vis-à-vis de l’environnement

sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué par le bureau international du travail. La conférence rassemble les délégations des états membres. Chaque délégation

quand le racolage est interdit). Ces enfants victimes de violences sexuelles et de pornographies développent de graves troubles psychologiques et des tendances suicidaires. Pour parler plus généralement, des études menées par l’OIT (Organisation Internationale du Travail) rapportent que les conditions de travail sont éprouvantes. Les enfants ne disposent ni de congés ni de temps libre, les lieux de travail sont souvent dans un état déplorable, les enfants sont soumis à de mauvais traitement, à

temps de travail -> 40h/semaine C’est également à cette époque que l’on va reconnaître le droit des conventions collectives et le statut des représentants des salariés. Le régime de Vichy qui marque la fin de la 3 ème République supprimera les organisations syndicales par une charte de 1941. La 4ème République (1946-1958) va constitutionaliser certains droits fondamentaux. Ainsi le préambule de la constitution de 1946 affirme l’égalité entre les hommes et les femmes, il constitutionalise également

recensement des sources, la prise en compte des évolutions et la traduction de ces modifications dans les pratiques sociales. I. Les sources du droit social 1. Les sources imposées a) Les normes internationales Elles émanent exclusivement de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cette organisation est à l’origine de conventions et de recommandations qui couvrent la plupart des domaines du droit du travail, de la protection sociale et des droits fondamentaux de l’Homme. Les recommandations

(Taylorisme, OST, ); Le principe d’interchangeabilité. Problèmes de qualité lié à la production en série; La défaite japonaise et la reconstruction de l’industrie japonaise; Les exigences de sécurité et de sûreté (garantie qualité); La normalisation internationale sur la qualité (1987) L’enseignement de la qualité et les formations qualités Qualité totale La nouvelle norme ISO 9000 V 2000  L’adolescence 1920-1980: – – –  La maturité : – – – – Évolution du concept de la qualité Confiance

Normes sociales : Règles qui définissent les droits fondamentaux des travailleurs et qui illustrent la dimension sociale de la mondialisation à  travers un code international du travail. L'OIT (Organisation Internationale du Travail) définit quatre normes principales du travail: liberté d'association, abolition du travail forcé, non discrimination, élimination du travail des enfants. Conformisme : Selon René Mucchielli, le conformisme est l'attitude sociale qui consiste à se soumettre aux

remplace tous les autres traités = adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’UE en 2007 PP4 : Le droit communautaire prime sur les règles nationales à laquelle elle se substitue. PP5 : Le droit du travail de l’UE est influencé par Organisation Internationale du Travail(OIT).

syndicats professionnels ; une loi du 25 mars 1919, on dote les conventions collectives d’un régime autonome par rapport au droit commun des contrats. C’est aussi l’année d’un événement important, c’est le Traité de Versailles, on crée l’organisation internationale du travail (OIT). En France, avec la loi de 1884, on assiste, pendant quelques décennies, à une généralisation du syndicalisme. Les syndicats se créent et se regroupent sur le plan local (on parle d'union) et sur le plan professionnel (création