Politique & International

chômage y font des ravages, certains habitants, excédés par les libertés prises par des entreprises internationales qui transitent dans leurs eaux, ont basculé dans la piraterie. En effet, profitant du manque de contrôle des eaux territoriales somaliennes, deux autres phénomènes sont observés et entrent en compte dans les justifications de la piraterie. D’abord, l’industrie de la pêche internationale, dirigée par des multinationales, étend illégalement sa zone de pêche dans la région et pille,

| Politiques concurrentielles et PME | | Université CADI AYYAD Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Marrakech 2011 / 2012 | [La place

Organes 7 Chapitre I  Organes centraux 7 Section 1 L’Assemblée Générale Internationale 7 Article 9 Composition de l’Assemblée Générale Internationale 7 Article 10 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 11 Périodicité des réunions de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 12 Quorum des réunions de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 13 Présidence des séances de l’Assemblée Générale Internationale 8 Section 2 Le Bureau Exécutif 9 Article 14 Composition du Bureau

Certes l’ONU doit être reformée… mais, dans le même temps, l’ONU doit recevoir le soutien résolu de tous les Etats membres et singulièrement des plus puissants. Seule la volonté politique des Etats peuvent permettre à l’ONU de remplir les tâches qui lui sont assignées… car la démocratisation des relations internationales que j’appel de mes vœux implique que nous tenions comptes, non seulement des Etats, mais aussi des aspirations des agents Economiques culturels et sociaux… Discours de BOUTROS

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

Les sources du droit administratif I. Les sources de droit interne A. Les textes de droit interne B. La jurisprudence II. Les sources internationales A. Les traites internationaux B. Les actes communautaires derives Résumé du cours Ce sont les textes applicables dans un pays donné à un moment donné et dont le respect s’impose à l’administration comme aux individus. On a longtemps parlé du principe de légalité pour signifier

déclenchement de la crise il y a cinq ans, un débat essentiel s’est ouvert sur la question de savoir si les règles internationales d’imposition des bénéfices répondent toujours à leur objectif, dans un contexte où les États et leurs citoyens sont confrontés à une situation budgétaire tendue et où les médias se focalisent sur les affaires fiscales des entreprises. L’existence d’un soutien politique vigoureux, non seulement de la part des pays de l’OCDE, dont trois ont même proposé un appui financier, mais

développement économique. S’il est hautement rentable, ce domaine d’activité est également extrêmement sensible à l’instabilité économique et politique et n’a donc pas été épargné par la récession. Le tourisme est cependant un secteur solide qui pourrait constituer l’un des piliers de la reprise économique. En 2008, conséquence de la crise financière internationale survenue au mois de septembre, l’économie mondiale s’est rapidement dégradée. En Europe, la crise financière a eu de fortes répercussions

quelle charte d’ententes internationales? Le GATT ou l’AGTC (Le General Agreement on Tariffs and Trade/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) c’est un accord de libre échange au niveau international qui a été signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le GATT ou l’AGTC devait faire partie de la charte de La Havane, signée au 24 mars 1948, qui prévoyait la création d'une Organisation internationale du commerce (OIC) totalement

Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale est la dichotomie qui, malgré les efforts accomplis et la forte influence du modèle anglo-américain, oblige encore à distinguer le modèle continental du modèle anglo-saxon, généralement considérés comme des modèles dominants. Dès lors, le problème