Propriété Intellectuelle

qui luttent pour que les pays pauvres accèdent aux médicaments modernes à un moindre coût, et l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), elles ont réussi à mettre en place, comme le montre Denis Retaillé, des accords sur la propriété intellectuelle qui est le droit de propriété d’un individu ou d’une entreprise sur son œuvre, son invention ou son innovation, son droit étant matérialisé par un brevet dont l’utilisation est payante. Ainsi, cela permettrait aux États, surtout des pays du Sud, de faire

peine d’emprisonnement maximale de trois ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Si l’infraction est commise en bande organisée, les peines sont aggravées. Au niveau européen, la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle adoptée le 26 avril 2004 évitera que les contrefacteurs n’utilisent les disparités nationales pour faciliter l’écoulement de leurs produits tout en limitant les risques de sanctions. 5 Conclusion En conclusion, nous pouvons constater

les principaux acteurs sur ces marchés. 1.4 L’environnement géopolitique Certains pays dans lesquels le Groupe est présent offrent une réglementation juridique peu développée et/ou peu protectrice (notamment en matière de droits de propriété intellectuelle), maintiennent des contrôles des changes ou sur le rapatriement des bénéfices et des capitaux investis, fixent des taxes et autres redevances et instaurent des restrictions, parfois rétroactives, à l’activité des groupes internationaux. L’internationalisation

pas recevoir de subventions des états. - Le dumping est interdit. - Il faut diminuer les droits de douane. 1994, suite aux accords de Marrakech le GATT se transforme en OMC. En plus des biens et des services, les accords portent sur la Propriété Intellectuelle (les brevets, le cinéma, la littérature). L’OMC est une instance permanente qui siège à Genève, elle à crée l’Organe de Règlement des Différends (ORD) afin de régler les éventuels conflits commerciaux. * Définition de l’OMC (fonction

techniques au commerce, la mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Le débat sur ces questions est suffisamment avancé. Quant aux négociations bilatérales elles se poursuivent avec une douzaine de pays intéressés. Les questions les plus importantes ont trait à la participation

La propriété intellectuelle au service des entreprises Numéro 1 CRÉER UNE MARQUE Initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE Publications de la série “La propriété intellectuelle au service des entreprises” : 1. Créer une marque : initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 900. 2. La beauté est dans la forme : initiation aux dessins et modèles industriels

commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC. De nouvelles négociations sur l’agriculture et les services ont été engagées

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Je découvre la nouvelle propriété de Thalès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51  Séance 2 . . . . . . . . . . . . . . . .

cerner son approche. Ceci peut s’effectuer • à l’aide d’une question précise (p.e. Quelle a été la contribution des intellectuels à la « Wende » ?) • à l’aide d’une thèse (p.e. « Beaucoup d’intellectuels ne voulaient pas forcément abandonner le socialisme, mais le réformer ») Admettons que vous avez décidé de travailler sur les intellectuels en RDA et leur contribution à la « Wende » une nouvelle recherche de littérature s’impose: 1.4 La recherche de la littérature

posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. I/ Présentation de la contrefaçon A - Quoi ? : Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée. Une production contrefaite possède une marque identique à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire du droit exclusif de la production. L’élément de la production doit avoir le consentement du titulaire