Propriété Intellectuelle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Les régimes douaniers spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 La propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Sommaire Les politiques de soutien à la production industrielle . . . .

d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ; une utilisation d'un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée. Ceci s'applique aux documents, aux fichiers

Introduction La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété. Elle consiste dans le fait d’avoir copié une œuvre ou fabriqué un objet sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété. Mais les produits contrefaits les plus exporté sont fabriqué en Asie dont la Chine est l’empereur dont nous subissons les effets. A travers le sujet traité, nous verrons, la naissance de la contrefaçon, ensuite, la situation de la Chine et celui de la France et je terminerai sur les risques et les dangers

d’avions, …etc. Banquiers et avocats intervenant dans les opérations de réalisation et de financement de grands projets ; Services juridiques des grandes entreprises ; Avocats ; Avocats internationaux ; Intermédiaires financiers ; Consultants en propriété intellectuelle ; Conscients de ces nouveaux besoins, l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) et la Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales de l’Université François Rabelais de Tours viennent de conclure un accord de partenariat

à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle). Malgré son caractère provisoire et son domaine d’action limité, le GATT a incontestablement réussi, pendant 47 ans, à promouvoir et à assurer la libéralisation d’une grande partie du commerce mondial. Mais tout n'était pas parfait. Avec

reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, ou les droits d’auteur. La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires

Relations externes : relations commerciales, diplomatiques, ... L’environnement légal La justice en France est indépendante des services politiques. 125 paradis fiscaux dans le monde = 28 milliards de dollars Propriété intellectuelle Exemple : Violation des droits de propriété intellectuelle 3 sortes de systèmes légaux : • Droit commun • Droit civil (70 pays dans le monde l’utilisent) • Droit théocratique The economic environment Public : intervention de l’Etat totalement ou partiellement.

informations en matière de savoir faire, ▪ A ne pas développer ou faire développer par tierce partie un produit ou service, à ne pas déposer ou faire déposer par tierce partie de brevets ou de modèles déposés, à ne pas revendiquer de propriété intellectuelle sur la base de ces informations, ▪ A faire connaître dans les plus brefs délais un manquement à ces engagements. 5. Durée du contrat Le présent contrat est valable pour une durée de trois (3) années à partir de la date de signature

et demi et réunissait 125 pays participants. Les négociations ont été élargies sur presque tous les domaines d'échanges (11/15). Parmi les sujets négociés, figuraient notamment l’agriculture, le textile et les services, la protection de la propriété intellectuelle, les mesures de sauvegarde concernant les engagements d’ouverture du marché de certains pays confrontés à des importations portant atteinte à l’industrie nationale. 3. Présentez, dans une courte note, les résultats de l’Uruguay Round

avec les conséquences pour les consommateurs et entreprises ainsi que les moyens mis en œuvre pour lutter. Partie 1 : Conséquences néfastes pour notre économie Le marché de la contrefaçon est préjudiciable aux titulaires des droits de propriété intellectuelle mais aussi pour la société. La perte de revenus au niveau mondial est estimée à des centaines de milliards d’euros et le marché de la contrefaçon représente 5 à10% du commerce mondial. Les pertes d’emploi seraient de 200 000 dans le monde