Responsabilité

DE LA RESPONSABILITE CIVILE A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion. Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable. Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

Droit International Public Dissertation : La fonction de la responsabilité internationale La responsabilité internationale est au cœur du débat sur l’effectivité du droit international. Et pour cause, tout droit implique une aspiration à la justice, or quand un droit n’est pas effectif, qu’il n’a pas d’assise influente, c’est la justice qui se trouve directement remise en cause. La responsabilité internationale tend à contrebalancer cette vérité. La fonction de réparation qui l’habite entre

Cass., ch. com., 20 mai 2003 La responsabilité du dirigeant social En principe, la société en tant que personne morale joue un rôle d’écran entre les tiers et les personnes physiques dirigeantes qui la compose. Aussi, lorsque l’un de ces tiers subit un préjudice du fait de l’activité de ladite société, c’est cette dernière qui se chargera de le désintéresser, notamment en lui octroyant des dommages-intérêts. Il appartiendra ensuite à la société de se retourner, ou non, contre le dirigeant

------------------------------------------------- Fiche technique : La responsabilité politique des gouvernants La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications & interprétations différentes selon les régimes politiques… Quelle est donc la responsabilité politique, ses fondements, & les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? * Définition institutionnelle de la « responsabilité politique » La responsabilité politique, aussi qualifiée d’accountability

Claire LIEBERHERR « Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur », cette citation de Stefan Zweig semble être en contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président détiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand. Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président

La responsabilité du Président de la République *« Le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres « » - déclara Jacques Chirac dans son discours du 14 juillet 2001. Le fait qu’il ne soit pas un citoyen ordinaire ne le rends pas intouchable ni a*u dessus de la loi. Mais sa responsabilité politique et pénale est mise en jeu que exceptionnellement. La responsabilité est à caractère politique et juridique mais aussi civile et pénale. *« Est responsable »,* si l’on consulte

II. La responsabilité du fait des choses Il va falloir un gardien qui va répondre du dommage causé par une chose. Il n’y a pas de faute, c’est le fait de la chose. Le texte de référence est l’article 1384 alinéa 1er qui énonce que l’on est respon-sable « par le fait des choses que l’on a sous sa garde ». Les rédacteurs du code civil n’avaient pas envisagé de créer ce principe général de responsabilité du fait des choses. A. La découverte du principe général de responsabilité du fait des choses

l’autorité de l’Etat, à travers un retour à la stabilité et un pouvoir exécutif fort.. En d’autre terme, la responsabilité politique du président de la République correspond à l’idée d’une certaine révocation, alors que la responsabilité pénale de celui-ci, correspond au fait qu’il est reconnu coupable d’une infraction par un tribunal et qu’il est ainsi soumis à une sanction pénale. La responsabilité du président de la République a connue une importante évolution au cours de la Vème République, tant

Question 1. La fonction normative On veut forcer les individus à respecter la norme. Celui qui ne respecte pas la norme sera puni. La responsabilité c’est donc la sanction du comportement ne respectant pas la norme. L’article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Fonction dissuasive Historiquement cette fonction est la première mais avec le temps et avec les

Droit de la responsabilité et méthodologie. - Approche positiviste Hans Kelsen = vision du droit neutre / le dt est un instrument - Approche jusnaturaliste : M Violley ; Fr Terré , Ghestin , Malaurie , Mazeaud = vision de droit idéal, justice / valeur - Approche sociologique : Jean Carbonnier ; Guy Rocher , André la joie = phénomène social - Approche prospective : Droit projet , un droit repère , en lien avec des valeurs. Ost et Kerchove : la pyramide en réseau (dt en réseau)