Responsabilité

partie : Le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle Titre 1 : Les conditions de la responsabilité civile C'est le fameux triptyque :  - Fait générateur. - Dommage. - Lien de causalité. Sous-titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité civile Quels sont les faits qui déclenchent les D&I ? Il y en a trois : - Le fait d'une personne, le fait personnel. - Le fait d'une chose. - Le fait d'autrui. Chapitre 1 : La responsabilité du fait personnel (RFP)

venir en aide et de plus, elle veut rester « seule maître » de son affaire tout en ayant peut de moyen. Une structure à responsabilité limitée serait idéale pour Dominique, en effet la responsabilité des dettes professionnelles est limitée au montant des biens apportés dans la structure, de quoi protéger son patrimoine personnel. Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) me paraît être un choix judicieux, avec un capital minimum libre, l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un

aspire à être ou à devenir libre. On désir tous , dès notre plus jeune âge , à échapper à toute contrainte , sinon à toute obligation. Nous allons étudier un extrait du texte de Sartre (Liberté et responsabilité) sur le thème de la liberté morale . La liberté au sens morale suppose la responsabilité de ses actes et la possibilité de choisir entre le bien et le mal. Ce texte est un texte polémique car Sartre expose une thèse qui va a l'encontre de l'opinion publique et qui à pour problème de quoi

catégorie de délinquants se distingue des délinquants adultes dans la mesure où il s’agit d’une catégorie d’individu dont la personnalité est en cours de formation et de socialisation. C’est d’ailleurs, pour cette raison, que le régime de la responsabilité pénale des mineurs fait depuis longtemps l’objet d’un traitement particulier qui tient compte de l’age de l’auteur de l’infraction. Au Maroc, L’adoption de la loi 22-01 relative à la procédure pénale (promulguée par le dahir du 3 octobre

La responsabilité administrative. Intro : Définition de la responsabilité Etre responsable, c’est se donner les moyens de réparer. Là est toute l’idée de la responsabilité, quelle qu’elle soit. Ainsi, on retrouve l’idée et le concept dans le droit et a fortiori dans le droit administratif. En effet, est né avec l’arrêt Blanco un nouvel ordre juridictionnel qu’est le droit administratif et par là même la notion de responsabilité de, ce qui exerce le droit administratif, la puissance publique

des droits consentis et des obligations souscrites; parfois aussi qu’il les mette en garde des risques et les conséquences économiques des opérations. Ceci d’une part, d’autre part, les juges favorisent de plus en plus la mise en jeu de la responsabilité notariale à même d’en faire un phénomène d’une notoriété grandissante. En effet, les notaires condamnés sont de plus en plus nombreux au fil des décisions de justice. Ils seront ainsi responsables civilement pour avoir causé un dommage à leurs

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

Droit administratif la responsabilité administrative note de synthèse : Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est l’œuvre de la jurisprudence administrative qui a élaboré un système de responsabilité autonome propre à l’administration.      L’activité administrative

principe du non cumul veut que l’on se place sur le terrain délictuel. En matière délictuelle, la responsabilité civile est engagée alors qu’il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime. Ceci est différent de ce qui a été vu en matière contractuelle qui peut aussi être engagée mais lorsque les parties au litige sont liées par un contrat. L’action en responsabilité délictuelle peut parfois être mise en œuvre pour sanctionner une faute pré contractuelle qui a donc

Enfin, les grandes stars de notre époque, les banques et les institutions financières. Comprenons-nous bien, fondamentalement, elles n’ont rien fait d’illégale, elles n’ont fait qu’utiliser la liberté à leur disposition. C’est moralement que la responsabilité est importante. Les prêts accordés à la base étaient supposés aider les particuliers. Or les banques en ont accordés à tort et à travers, se disant qu’avec la maison en caution, un gain était quand même possible en sachant pertinemment que beaucoup