Responsabilité

Les fondements et les conditions de mise en œuvre de la responsabilité  1 2 1. La responsabilité pénale et la responsabilité civile La responsabilité d’une personne consiste en son obligation d’assumer les conséquences de ses agissements nuisibles. Mais toutes les situations ne font pas naître la même responsabilité. 1 A. Les différentes responsabilités La responsabilité pénale est engagée dans les cas où un trouble est apporté à l’ordre social. L’auteur de ce trouble commet une infraction

PLAN INTRODUCTION I- RESSEMBLANCES ENTRE LES DEUX RESPONSABILITES A. LA MISE EN ŒUVRE DES DEUX RESPONSABILITES B. LES CAUSES D’EXONERATION II- DISSEMBLANCES ENTRE LES DEUX RESPONSABILITES A. LE CHAMP D’APPLICATION DES DEUX RESPONSABLES B. LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES DEUX RESPONSABILITES CONCLUSION INTRODUCTION La responsabilité est un facteur de sécurité car elle permet aux victimes d’être indemnisées et de justice car les personnes déclarées responsable

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions

La responsabilité des banques Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Son commerce est dangereux. Car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, un élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges lui imposent certaines obligations : comme le devoir de conseiller son client, De veiller à la sauvegarde

la responsabilité pénale qui d’après le Toupictionnaire est l’obligation fait à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d’une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime. Tout en essayant de ne pas trop aborder la responsabilité civile qui est bien différente on va étudier en(I) le domaine d’application de la responsabilité pénale ensuite on étudiera en (II) le caractère de la responsabilité pénale

Responsabilité sociale Intro : Nous aborderons dans cette partie la responsabilité sociale plus orientée vers les entreprises. Effectivement, nous verrons que les enjeux se portent davantage vers ces organisations. Effectivement, les associations, mutuelles ou coopératives s’inscrivent de faite, par leurs activités dans une logique sociale voire éthique. Définition : On l'assimilerait à l'impact direct ou indirect de l'activité d'individus, d'un groupe, ou d'une entreprise sur la société

dépens des travailleurs et des clients ou nous pouvons partager davantage et sortir de l'avidité. L'une des formes que prendra le changement s'appelle « responsabilité sociétale » et par elle, nous réinventerons l'entreprise. Le challenge consiste bien à se réinventer et à remettre en question bon nombre de nos comportements. La responsabilité sociale, voire sociétale, et le développement durable se sont invités au débat depuis 10 ans environ. Ce n'est pas nouveau. L'histoire a déjà montré que

Proposition pour le colloque de l'ADERSE Janvier 2008 RSE et SCM Responsabilité sociale des entreprises et management de la chaîne logistique ? - Vers des Supply Chain pérennes ? - O. Lavastre Maître de Conférences CERAG U.M.R. C.N.R.S. 5820 Université Pierre-Mendès-France IUP Commerce et Vente de Grenoble olivier.lavastre@upmf-grenoble.fr Pr. A. Spalanzani Professeur des Universités CERAG U.M.R. C.N.R.S. 5820 Université Pierre-Mendès-France IUP Commerce et Vente de Grenoble alain

de tout participant direct à l’action. La complicité est le fait de favoriser intentionnellement et matériellement la commission d’une infraction sans y participer directement. Il existe 3 formes de responsabilité pénale : celle des personnes physiques, celle dite du fait d’autrui et le responsabilité des personnes morales. II - LA COMPLICITE. A / NOTION TRADITIONNELLE. La complicité est le fait d’aider sciemment et matériellement à la préparation ou à l’exécution d’une infraction sans commettre

La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises. Quelle démarche pour les PME ? Chaire du Management Responsable des PME-PMI Ecole Supérieure de Commerce & Management Avant propos Entreprises et société forment un couple indissociable. Pour vivre, la société a besoin des entreprises, principal lieu de création de richesses. Réciproquement, les entreprises ne peuvent réussir que dans une société qui elle-même se développe et se porte bien, avec des personnes en bonne santé