Responsabilité

CHAPITRE 1 : la responsabilité civile et pénale Qu’est-ce que pour vous être responsable ? - C’est assumer les conséquences de ses faits ou de ses actes. - C’est avoir des responsabilités, donner des ordres, c’est-à-dire pouvoir décider librement. Quels liens pouvez-vous faire entre ces deux points ? Ils semblent s’opposer mais en réalité ils sont liés logiquement car c’est parce qu’on est libre que l’on doit répondre de ses comportements. I) D’où vient la responsabilité ? Doc 1 : du latin

la notion de responsabilité sociale de l’entreprise ? Cet article est basé sur le fait que la construction d’une réponse nécessite de mieux comprendre pourquoi une entreprise voudrait devenir socialement responsable alors qu’une telle démarche est en contradiction directe avec l’objectif de maximisation du profit. Notre réponse s’organise en deux mouvements. Dans un premier temps, nous tentons de mieux comprendre la multiplication des appels institutionnels à plus de responsabilité sociale de la

Bioéthique : le principe responsabilité, Hans Jonas Penseur le plus important de la bioéthique: Hans Jonas (philosophe biologiste darwinien) Son œuvre datant de 1979 est Le principe responsabilité, qui connait un succès considérable (130 000 exemplaires vendus la première année en Allemagne). A cette époque naissance du parti écologiste en Allemagne. Jonas considère que la fondation des normes sur l'autorité (religion, croyance,...) n'est plus possible. Après la seconde guerre on est sous

La responsabilité délictuelle. Elaboré par :El atifi Houda Introduction. * Le principe du non cumul veut que l’on se place sur le terrain délictuel. En matière délictuelle, la responsabilité civile est engagée alors qu’il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime. Ceci est différent de ce qui a été vu en matière contractuelle qui peut aussi être engagée mais lorsque les parties au litige sont liées par un contrat. L’action en responsabilité

L’éthique et la responsabilité environnementale : un exemple. Apple a été une des premières sociétés informatiques à recycler ses produits en 1996. La société a toujours essayé d’associer son logo de Pomme à l’image d’un produit épuré, design, innovant mais aussi environnemental. Le rôle éthique d’Apple est toujours passé par la protection de l’environnement. Aujourd’hui beaucoup d’entreprises bénéficient d’une bonne image vis à vis de leur action pour l’environnement. Ces derniers basent

Responsabilité du Président de la République La Vème république opère une véritable révolution constitutionnelle, par rapport à ces prédécesseurs. Le chef de l’Etat devient le personnage central des institutions. Cette constatation jamais démentit même en période de cohabitation est parfaitement exprimée par les pères fondateurs. Le Président de la République est « la clé de voute » des institutions. La place même réservée au chef de l’Etat dans le texte de la constitution le démontre également

similaires. Plan : I) L’application des règles de la responsabilité civile A) La condition de certitude du dommage La solution sous entend que l’état végétatif d’une personne n’empêche pas que le dommage est certain. B) Le principe de l’intégralité de la réparation Le fait que la personne soit en état végétatif n’empêche pas que le dommage soit réparé en intégralité II) L’altération de la finalité de la responsabilité civile A) La non indemnisation directe de la victime

Des différences à atténuer A. Les conditions relatives à la responsabilité - Le problème de la capacité : en matière contractuelle, l’incapable n’est pas susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle, en revanche en matière de responsabilité délictuelle, un incapable peut voir sa responsabilité civile mise en œuvre. B. Quant aux effets de la responsabilité Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont valables en matière contractuelle mais pas en matière délictuelle

TD n° 15 : La responsabilité sans faute Dissertation : La responsabilité administrative : quelle autonomie ? L’autorité ne procède que de la responsabilité. En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges, doit répondre de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages aux administrés, impliquant une nécessaire responsabilité. Le droit administratif étant un droit spécial à ordre juridictionnel spécial, le régime de la responsabilité de l’administration

section 2 la responsabilité générale du fait des choses (fondée sur le risque)   la responsabilité G du fait des chose est sans doute la construction prétorienne du dt français, elle s'est édifiée sur la base d'une texte l'art 1384 al 1: « on est responsable du dommage causé par le fait des chose que l'on a sous sa garde » or en 1804 il n'avait aucune valeur propre, il se bornait à annoncer les dispositions suivantes su code dans l'esprit des rédacteurs, d'une part des responsabilité du fait d'autrui