Responsabilité

examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de sept heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle correspond à l’obligation de réparer le préjudice causé à une personne par la commission d’un délit civil

LA RESPONSABILITE CIVILE I – LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime. Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction. La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime. La faute pénale suppose l’existence d’un texte pénal qui réprime un comportement délictueux, mais la faute pénale, si elle

( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers : ( CARBONNIER Jean : Droit civil : les obligations. PUF.11ème édition :1982. ( COMTE Philippe et MAISTRE DU CHAMBON Pierre : la responsabilité civile délictuelle.PUG.2000. ( CORNU Gérard :

------------------------------------------------- La responsabilité civile La responsabilité civile : Le fait de devoir répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. C’est donc l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (il n’y a pas de lien entre la victime du dommage et son auteur). La source c’est l’obligation de réparer qui se trouve dans la loi. Le principe est qu’on ne peut pas cumuler les deux ordres de responsabilité. Chapitre

LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE Afin de traiter le thème de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), nous avons sélectionné différentes œuvres et articles de presse (cf. Bibliographie). Les ouvrages ont été étudiés afin d’acquérir une vision théorique de la RSE mais également afin d’entrevoir les démarches réellement mises en place par les différents acteurs concernés. Les articles, plus récents, nous ont permis de mieux cerner les enjeux liés à la mondialisation et à la crise

en 1958 qu'il n'existait pas de double responsabilité du Premier ministre devant le Parlement et devant le Chef de l'État. On verra que les présidents, en profitant des ambiguïtés du texte se permettent cependant de faire pression sur leur Premier ministre en période normale. ------------- par rapport au Parlement : - art. 18 : le droit de message s'analyse en un acte propre du Président et non plus en un acte du Gouvernement engageant la responsabilité ministérielle. Le Président, avant la révision

« La responsabilité délictuelle et le contrat » Dans son ouvrage « Les obligations » , P. Malaurie rappelle que « la responsabilité suppose trois éléments : un fait générateur, un dommage et un rapport de causalité entre le fait et le dommage ». Mais qu'est ce que la responsabilité ? Si elle existe aussi en droit pénal, on s'en tient à la responsabilité civile, qui se définit selon G. Cornu, comme, « en un sens générique (qui englobe la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle)

aussi une deuxième langue étrangère (l’Anglais) et d’autres disciplines. Ils ne lisent pas chez eux, n’essaient pas de chercher, de découvrir... ils ont l’esprit occupé par autre chose : la rue, les jeux, la télé, ... Les parents ont une part de responsabilité dans l’éducation, la scolarité et le contrôle de leurs enfants. Avec des classes trop chargées (plus de 40 élèves), la tâche de l’enseignant devient difficile et compliquée.       DE LA PÉDAGOGIE PAR OBJECTIFS A L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE En matière de responsabilité civile, il faut faire la distinction entre la responsabilité civile délictuelle (ou extracontractuelle) et la responsabilité civile contractuelle. Distinction qui semble être dictée par l'origine différente des sources d'obligation à réparation. En effet, l'obligation de réparation est, en matière délictuelle, la résultante d'une obligation légale visant à réparer un délit ou un quasi délit civil (fait dommageable) (Art. 1382-1383 du

D’une manière générale la responsabilité désigne l’obligation de réparer le dommage causé par autrui. La responsabilité contractuelle est la variété de responsabilité civile s’appliquant lorsque ce dommage a été causé à une partie par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Plus précisément, l’article 1147 du Code civil prévoit que « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard