Responsabilité

« La responsabilité est l’autre face de la liberté. » (R. Yade) La responsabilité (de la racine latine res pondéré ; répondre de, se porter garant) consiste à répondre de ses actes, c’est une condition essentielle de la liberté. Elle peut être morale, avec pour seule sanction la voix intérieur d’une conscience individuelle mais également politique ou encore pénale mais celle à laquelle nous allons nous intéresser en l’espèce ; c’est la responsabilité civile. La jurisprudence énonce que « le propre

Module 2 – Droit civil Titre 4 – La responsabilité civile I- La responsabilité civile et la responsabilité pénale A- La responsabilité civile La responsabilité civile d’une personne est engagée quand elle a causé injustement un dommage à autrui. Objectif : Réparer le dommage injustement subi par la victime B- La responsabilité pénale La responsabilité pénale d’une personne est engagée quand elle commet une infraction à la loi pénale et provoque ainsi un trouble à la société Objectif :

lorsqu’elle exerce ses activités. Il est important que sa responsabilité puisse être engagée pour que les victimes soient indemnisées. C’est une responsabilité civile qu’il s’agit d’engager ici. La responsabilité pénale des personnes morales qui a été instaurée par le nouveau code pénal, article L 121-2, ne s’applique pas pour l’Etat, mais pour les collectivités territoriales… C’est une responsabilité extracontractuelle, puisque la responsabilité contractuelle est étudiée dans le cadre du contrat administratif

La responsabilité civile du fait personnel. I.La faute. Selon l’article 1382, seul un fait fautif est susceptible d’engager la responsabilité personnelle de l’auteur d’un dommage. Dans une tentative de définition, la faute peut être décomposée en deux éléments : L’élément subjectif : il faut un acte matériel, un comportement que l’on puisse qualifier de fautif. Ceci se fait en comparant cet acte par référence à un homme de raison, avisé, prudent. L’élément subjectif : l’auteur du dommage doit

SYNTHESE LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsqu’elle a commis une infraction aux lois pénales. Les sanctions consistent en une amende ou une peine de prison. La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages et intérêts équivalant au préjudice subi. Un même acte peut être à l’origine

violation serait fautive. La faute source de responsabilité civile est trop polymorphe pour se laisser enfermer dans une définition trop générale. Mais dans les quelques définitions que l’on retient, on doit constater que les éléments constitutifs de la faute sont disparates (manque d’harmonie). A proprement parler, il résulte du seul article 1382 du code civil que la faute oblige à réparation. Mais l’article 1383 affirmant le principe de responsabilité en cas de négligence ou d’imprudence, il est

La responsabilité civile du dément. A/ Avant la loi du 3 janvier 1968 : réforme des incapables majeurs Avant cette loi le pcp était l’irresponsabilité civile du dément pour absence de faute car on définissait classiquement la faute comme un acte illicite imputable à son auteur c’est l’élément subjectif et moral d’imputabilité de reproche en rapport avec le libre arbitre de l’individu qui choisit le bien ou le mal. Mais ce pcp comportait des exceptions du à la volonté des tribunaux de ne pas abandonner

présente une discussion approfondie sur la communication des CSRR (rapport de la responsabilité sociale) et CER (rapport de la responsabilité environnementale) des entreprises. En effet, les CSSR et CER ont été utilisés comme les synonymes de la durabilité, de la citoyenneté d’entreprise et de l’investissement socialement responsable. Plusieurs études ont montré que les rapports des entreprises sur les questions de responsabilité sociale et environnementales sont narratifs et présentent des différences

La responsabilité des administrateurs système et réseaux     L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e  empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels.    Afin d'encadrer

 La responsabilité civile est celle qui entre en jeu lorsqu’une personne cause un dommage à une autre. Cependant, à l’intérieur même de celle-ci, deux autres responsabilités sont à distinguer : la responsabilité contractuelle ainsi que la responsabilité délictuelle. En cas de mauvaise exécution, voir d’inexécution partielle ou totale des obligations nées d’un contrat, la responsabilité contractuelle est alors engagée, responsabilité qui englobe également le dommage causé par la résolution. Le