Responsabilité

publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. Il existe des conditions

« Les Multinationales et la responsabilité des entreprises » Cours de Géopolitique 1. Définition, Distinction et Enjeux de la responsabilité des entreprises a. Définitions 2 b. Enjeux d’Entreprises 2 2. Aspects historiques c. L’image du commerçant honorable à partir du moyen-âge 3 d. Développement de la responsabilité sociale au États-Unis 3 e. Développement de la responsabilité écologique 4 3. Initiatives et Réglementations internationales

------------------------------------------------- - Responsabilité sociale des entreprises – ------------------------------------------------- Introduction Jusque dans les années 80, il existait un contexte institutionnel qui avait le pouvoir de régulation de l’Etat. Il était chargé d’organiser les relations sociales et de pallier aux défiances de marché. Il existait également un contexte environnemental et organisationnel qui correspond aux parties prenantes de l’entreprise (les employés

Copyright 2003-2009 Francis Bismuth «  Quels changements concrets doit apporter la responsabilité sociale des entreprises ? »[1] Avertissement Deux façons d’aborder ce mémoire nous semblent possibles, sans prétendre ici pour autant dicter quoi que ce soit au lecteur : 1. Faire l’économie d’en lire la première moitié, issues du fruit de nos recherches, lectures, interviews et participations à des conférences de fin mai à début août 2003, qui présente la RSE et son environnement

La responsabilité civile Partie 1 : Les principes généraux de la responsabilité civile Le but de la responsabilité civile est d’obtenir une indemnisation car il a subit un préjudice. Cette indemnisation sera versée sous forme de dommages et intérêts. Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. Responsabilité pénale quand quelqu’un a commis un acte interdit qui porte atteinte à une valeur sociale importante. Et le but va être de le punir. L’amende sera versée à l’Etat

Chapitre 4- section 3 La responsabilité gouvernementale § 1 La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement par la motion de censure (art. 49 al. 2 et 3) § 2 L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49 al.1) Introduction Ces procédures des articles 49 et 50 de la Constitution sont la mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution qui prévoit la responsabilité politique du gouvernement. Elles sont également

On a longtemps considéré la responsabilité sociale des entreprises comme un detail sans importance Au mieux pouvait-on en faire un objet de communication. Mais les temps ont changé. Des firmes du monde entier, sous l'impulsion des consommateurs et d'une nouvelle génération de dirigeants, font de la RSE une priorité, en l'intégrant dans leurs opérations et en l'utilisant pour attirer et retenir les talents. Mais cette logique tend à s’inverser : la RSE est de moins en moins conçue comme un gadget

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Le régime de la responsabilité publique a connu, voici plus d’un siècle, une profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire

DISSERTATION SUR : « la responsabilité sociale des entreprises mythe ou réalité ? » Depuis le début des années 2000, les entreprises ont de plus en plus conscience des impacts de leurs activités sur l’environnement et la société. Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, suppose selon Novethic « que les entreprises réévaluent leur modèle économique et leur stratégie en intégrant des problématiques environnementales

RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL CONDITIONS Dommage Faute Lien de causalité Pas d’immunité Conditions 1) Perte d’un bien ou d’un avantage quelconque DOMMAGE 2) Direct ou par ricochets 3) Certain et personnel Conditions FAUTE 1) Violation d’un texte légal ou réglementaire Cas dérogatoires 1) Dommage survenu dans la pratique d’un sport. Dommage matériel, économique, moral, d’affection, de perte de chance. Types 2) Non respect d’un devoir général de comportement (bon père de 2) Dommage survenu suite