Responsabilité

Cette responsabilité sans faute est l'œuvre non pas du législateur mais de la jurisprudence. Il est important de bien distinguer deux hypothèses (responsabilité pour risque, et responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publics).  I - RESPONSABILITE POUR RISQUES  CAMES 1895 CE - Le juge a retenu la possibilité d'une réparation du préjudice née de l'activité de l'administration. L'explication est que le juge a constaté que certaines activités de l'administration étaient dangereuses

Appropriation des notions de responsabilité et d’engagement Définition de responsabilité globale Au travers des différentes lectures de chacun et des différents messages que peuvent revendiquer certaines écoles de commerce ou certaines entreprises, nous avons pu dégager une idée générale de la responsabilité globale. Dernièrement, les scandales économiques à l’instar de la Société Générale ou Madoff, les délocalisations contestées et bien souvent contingentes de sociétés ou encore l’incorporation

Responsabilité du CAC : Introduction : Le commissaire aux comptes est un auditeur qui a pour rôle de contrôler et de contribuer à la fiabilité de l’information financière et aussi de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne de l’entreprise que pour les besoins de l’ensemble des tiers ou partenaires (clients, banques, créanciers…) intéressé par celle-ci. Son domaine d’intervention est déterminé par la loi. Il est élu pour 6

de crimes. Tout au long de l'histoire, Victor est torturé par sa conscience et son sens de la responsabilité; doit il avouer et assumer son geste, ou garder le silence. C'est d'ailleurs un problème très courant auquel n'importe quel être humain libre devra faire face dans sa vie, car on prend souvent des décisions et nos engagements face à celles-ci nous forcent moralement à y accorder notre responsabilité. Cependant, comme notre qualité d'agent libre nous le permet, on choisit parfois d'écouter ou

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Lorsque l’action publique cause des dommages, à des usagers ou à des tiers, ceux-ci sont susceptibles d’être réparés par le biais de la responsabilité administrative extracontractuelle. Evolution du droit à responsabilité de la puissance publique : Le point de départ est que l’Etat était considéré comme irresponsable juridiquement. Jusqu’au 19es, le principe était celui de l’irresponsabilité de l’Etat. L’article 75 de la constitution de l’An 8 = garantie

qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes : le suffrage universel comme source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs éxécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et l'établissement de nouveaux rapports avec peuple. Le Général De Gaulle, principal inspirateur de la nouvelle Constitution, est le premier Président à la mettre en oeuvre. En 1962, afin d'asseoir de manière

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause

Être conscient implique t-il d'être responsable ? I – On peut être conscient de ces actes mais être forcé à les faire, sans liberté peut-il y avoir responsabilité ? Qu'est-ce que la liberté ? Pouvoir de choisir, de se déterminer par soi même entre plusieurs possibilités. Si on contraire on pense que les hommes sont programmés soit par notre vécu, soit par notre génétique ou par notre environnement alors il faut oublier l'idée de liberté. Le fait qu'on pense que le sentiment qu'on est libre

LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX POUR DES FAITS NON INTENTIONNELS Table des matières NOTE DE SYNTHESE ALLEMAGNE 1) Le régime général des délits d'imprudence et de négligence 2) La responsabilité pénale des personnes morales 3) La responsabilité pénale des élus locaux ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES 1) Le régime général des délits d'imprudence et de négligence a) La négligence grave b) La négligence simple 2) La responsabilité pénale des personnes morales 3) La responsabilité

Responsabilité du commettant du fait de son préposé Civ 2, 12 Mai 2011 Le commettant ne s'exonère, selon l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions. Une disposition qui a fait l'objet d'une interprétation dans un arrêt récent du 12 Mai 2011, s'agissant d'une infraction pénale volontaire du préposé. En l'espèce un client se fait expulser d'une discothèque, avec