Responsabilité

Droit civil IV Dissertation : Les métamorphoses de la responsabilité du fait d'autrui « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ». Tel sont les dispositions de l'article 1384 qui introduit la responsabilité du fait d'autrui. Les alinéas 4 et suivants précisent ensuite les divers cas où il en est ainsi. Le père et la mère sont responsables

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et

La notion de responsabilité Du latin « respondere », responsabilité signifie répondre de ses actes en assumer les conséquences. La responsabilité politique est l’obligation d’assumer les conséquences politiques de ses actes accomplis dans le cadre d’une activité politique. On opérera une distinction entre la responsabilité non politique et la responsabilité politique. Quand les gouvernants assument une responsabilité pour des actes accomplis en dehors de l’exercice de leurs fonctions elle est

INTRODUCTION L’activité de la banque conduit en permanence à prendre des engagements, des décisions, à consentir des crédits à conseiller les clients, et donc à répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité du banquier est un acte en vertu duquel il peut être poursuivi. Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément

THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français. La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

Introduction La responsabilité, la morale et l’éthique sont des sujets clefs du monde actuel. Ces thèmes ont d’ailleurs été développés, et le sont toujours aujourd’hui, en lien avec la sphère scolaire et les métiers de l’éducation font couler beaucoup d’encre et sont l’objet de nombreux textes et ouvrages. Ces sujets sont d’ailleurs les sujets abordés dans ce corpus de textes publiés en 2006 et 2007 pour les deux premiers et en 1998 pour le dernier. Il est ainsi intéressant de souligner qu’en

TD CIVIL N°5 DISSERTATION : FAUTE ET RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI En 1984, la Jurisprudence a bousculé la logique en établissant la notion de faute objective pour le cas de l’enfant. Désormais la faute non intentionnelle est caractérisée et la responsabilité de l’enfant est affirmée. Alors que son discernement et sa capacité à analyser les situations lui font clairement défaut, l’enfant est considéré comme fautif. Cette faute, la Jurisprudence comme la doctrine se sont accordés pour la

L'établissement est également lié au patient par un contrat d'hospitalisation. La responsabilité du médecin ou de la clinique est, en principe, contractuelle. En réalité, la qualification contractuelle de la responsabilité médicale ne présente que peu d'intérêts. En effet, le contrat n'a guère d'incidence sur le contenu des obligations médicales qui sont déterminées par la loi. Les conventions de responsabilités sont en tout état de cause nulles car contraire à l'ordre public et l'intérêt lié au

décision (même si cette modification est déterminée). La responsabilité serait alors la conscience de l'acte et l'accord de cet acte avec sa volonté. Le déterminisme est à la fois extérieur (réponse aux conditions extérieures données et assimilation) et intérieur (histoire du sujet, ensemble des valeurs auxquelles il obéit). Le sujet est donc à chaque instant amené à juger les actions (en particulier les siennes) selon ses valeurs, et la responsabilité, qui est liée au regret, ne prend son sens que si