Securite Sociale

|CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE | | | |Sécurité sociale: | | | |facteur de cohésion sociale | | | |27-28 mai 2004

libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) 12399*02 Prestation d’accueil du jeune enfant Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L.531-1, L.531-5 à L.531-7 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir Votre ou vos enfants sont âgés de moins de 6 ans. L’un d’entre eux est né après le 31 décembre 2003. • Vous le(s) faites garder au moins 16 heures par mois par une micro-crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une

entre l’état et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les responsabilités administratives sont partagées entre la DRASS, DDASS (sous l’autorité du ministère de la santé et des affaires sanitaires et sociales) et le pouvoir décentralisé (départements et communes). Suite à la Réforme de l’État Les missions de la DRASS seront désormais assurées par trois nouvelles directions

géographique ou pays : *Si vous étiez en Université, IUT ou Ecole d’ingénieurs universitaire, précisez votre Université de rattachement : Quel est le dernier diplôme que vous ayez obtenu ? : 001 - Baccalauréat 010 - BTS 034 - Autre dip. paramédical/social 055 - Diplôme fin 2nd Cycle 072 - Master français 519 - Autre diplôme supérieur 002 - DAEU 011 - DUT 040 - Licence 069 - Autre diplôme 2nd cycle 073 - Dip. Ingénieur (universitaire ou non) Si oui, lequel : Année : 004 - Capacité 012 - Attestation

scolaire. Il ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification. Celle-ci est exonérée de charges sociales si, conformément à l’article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale, son montant ne dépasse pas le seuil équivalent au produit de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Ce montant tient compte des avantages en nature et en espèces et du temps de présence

interviews de bénéficiaires de RSA, de travailleurs sociaux. Ensuite nous remettrons en cause ces stéréotypes, enfin nous nous intéresserons à ceux qui ne font pas la demande de RSA. I) Un peu d’histoire. On peut ici faire le lien entre le RSA et la notion d’Etat providence . La France, avec la création de la Sécurité sociale en 1945, met en place un système social. Issu du Programme du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale s’inspire d’un système assurantiel, financé par des

contribution de la sécurité sociale au financement des établissements publics de santé et les perspectives de la contractualisation Séminaire sur le financement de la sécurité sociale Alger le 31 août 2008 • Investi d’une mission de service public, le système de santé est le principal producteur de soins : c’est le prestataire de soins • A travers ses organismes et ses techniques assurancielles, la sécurité sociale intervient dans la couverture des risques sociaux, ce qui lui confère

le champ d’application de ces exonérations aux seuls contrats d’assurance maladie solidaires également qualifiés de « responsables ». Ces contrats doivent respecter les conditions prévues aux articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient des interdictions de prise en charge et des obligations minimales de prise en charge de certaines garanties. La présente instruction commente ces dispositions. -13 507092 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975 Directeur de publication

performances sanitaires comparables. De plus, cette évolution est à l’origine d’un déficit croissant de l’assurance maladie, qui pose des problèmes récurrents de financement et limite les ressources disponibles pour financer à l’avenir d’autres besoins sociaux (ex : retraites). Ces considérations ont conduit à multiplier depuis les années 1970 les politiques de maîtrise des dépenses de santé, avec un succès limité jusqu’à présent. Une évolution non maîtrisée des dépenses de santé Les dépenses de

ces résidents. 2. L’aide sociale L’aide sociale départementale est versée si les ressources des personnes sont insuffisantes. Cette aide n’intervient qu’en dernier recours. Toute personne âgée ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer les frais d’hospitalisation peut solliciter une prise en charge financière par l’aide sociale. On rencontre ces aides principalement dans les maisons de retraite publiques ou privées habilitées à l'aide sociale, les unités de soins de longue durée