Securite Sociale

Comment faire évoluer le champ de la démocratie sociale afin de renforcer les responsabilités des partenaires sociaux? I. Les conditions de la réforme de la négociation collective -loi 4/5/04 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a modifié les règles de la négociation collective afin de renforcer le dialogue social en France. La Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a réorganisé le

…………………………… Tel : ……………………………… A QUI S’ADRESSER ? En cas d’accident : Article 9 - Couverture accidents du travail En application de l’article L. 412-8 modifié du code de la sécurité sociale, l’élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail. Conformément à l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l’élève est victime d’un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l'obligation de déclaration d'accident incombe à l'entreprise d'accueil

un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d’une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de travail pour maladie (ou, plus rarement, pour maternité), a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale. La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’évènements : évolution de l’état de santé de l’assuré, reprise d’une activité professionnelle

N CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU MAROC “Après plus de six mois d’exploitation quotidienne, la solution Citrix MetaFrame se révèle parfaitement adaptée à nos besoins. Non seulement nous n’avons connu aucune difficulté d’installation, mais en plus l’opération a été totalement transparente pour les 600 utilisateurs de nos 50 agences locales”. CHAKIB BERKOUK UN PROBLÈME RÉSOLU UNE FOIS POUR TOUTES Créée en 1961, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS), est un organisme

Établissements publics administratifs & autres organismes publics administratifs ANPE, universités, lycées, collèges, caisse des écoles, communautés urbaines, service d’incendie de secours, hôpitaux publics, chambre de commerce, caisses nationales de sécurité sociale, offices HLM… EPIC (1): Établissements publics à caractère industriel & commercial La Poste, RATP, SNCF, ports autonomes, économat de l’armée, offices du tourismes, musées nationaux … Banque de France (1) Personnes morales de droit

Organisation du système de santé au USA : Plus de 2,9 millions d’infirmières aux USA 797436 médecins La protection aux USA couvre 85% de la population, la répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé. Le rôle de l’état : l’état fédéral donne une enveloppe fixe : 51 états fédérés. La protection sociale dépend de la situation de l’individu. L’assurance maladie n’est pas obligatoire. Toutefois le cout de santé demeure très élevé même pour les assurances. Selon une étude, ce serait

évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST  Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs de la loi : - Réformer l’organisation sanitaire - Réformer les missions des établissements de santé et les rapports entre les hôpitaux - Réformer

S’entraîner au BTS n° 2 Le stress au travail Ressources documentaires, p. 128 à 130 Annexe 1 Arrêt de la Cour de cassation Annexe 2 Articles du Code du travail Annexe 3 Articles du Code de la Sécurité sociale Annexe 4 Article de presse Annexe 5 Page du site de la compagnie d’assurances L’Auxiliaire (extrait) Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : La santé psychique du salarié

fixées. Le service de Ressources Humaines apporte à l'entreprise le « Meilleur au bon moment »; qu'il s'agisse des personnes, de l'organisation, des processus... Ceci dépasse de loin l'idée reçue « de la simple application et du respect du droit social et de la bonne gestion administrative » Contrairement la fonction de la gestion des finances où il s'agit de gérer de l'argent dans la majeure partie des cas, la fonction des Ressources Humaines doit gérer des hommes et des femmes. Cet ensemble

et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les bornes définies par un ensemble de normes juridiques), de garantir la sûreté des