Securite Sociale

Analyse du système de promotion des agents de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss)         INTRODUCTION CHAPITRE I o Paragraphe 1 : historique, statut juridique et ressources de la CNSS o Paragraphe 2 les ressources de La Caisse Nationale de Sécurité Sociale o Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS o Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS  A - Champ d'application  C- Déroulement du stage CHAPITRE II o Section I

------------------------------------------------- QUESTIONS SOCIALES / DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ~ Semestre 1 ~ ------------------------------------------------- Bibliographie : * Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ,

de le réaliser.  Mais il existe aussi : * - L’obligation de sécurité de résultat (accidents de travail,...) - L’obligation de formation à l’employeur - Il doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. - L’employeur doit veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale 2. Depuis une série d’arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation rappelle

SYSTÈME DE SANTÉ EN ESPAGNE QUELQUES CHIFFRES   Classé comme le 7 meilleur au monde par l’OMS 98.7% de la population couverte par la sécurité sociale  Conforme à la Loi générale de la santé d’avril 1986 (couverture universelle, cotisation obligatoire, égalité d’accès)   8.3% du PIB (< moyenne OCDE 9%) Dépense de santé moyenne par habitant 1100 € / hab / an 53% 25% 18% 4% Soins spécialisés Pharmacie Soins primaires Frais de gestion QUELQUES CHIFFRES Répartition de la couverture

SYNTHESE PROTECTION SOCIALE Définition : ce sont les mécanismes mis en place par les structures politiques pour compenser les risques et difficultés de la personne * Auparavant, elle relève du principe de charité : aumône, obole (charité liée à l'église catholique * Pour autant on voit apparaître des interventions de l'Etat notamment en Angleterre, au XVIème siècle, avec la disparition de la religion catholique (mise en place de poor law) * Un principe nouveau apparaît au XIXème

Balladur de 1993. Elle vise aussi a créer un plafond de dépense de la sécurité social en déterminant un montant maximal annuelle par médecin et ces derniers subiraient des sanctions si ils dépassent ce montant. Elle bloque les allocations familiales et augmente les cotisations maladies pour les retraités et les chômeur. Cette reforme est voté et largement accepté au parlement mais elle se heurte a un très gros mouvement social et est finalement, le 15 décembre, Alain Juppé retire sa reforme et annonce

II La Protection sociale aux Etats Unis. La protection sociale aux Etats Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 85% de la population américaine. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrit dans la Constitution des Etats Unis, le gouvernement de cette nation applique, depuis le New Deal et la création de l’Etat Providence ( Walfare State ) plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficultés. En 2000, 180 millions d’Américains (pour une population

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

maladie ? Depuis 1945, l’extension progressive de l’Etat providence a constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat providence, son domaine attribution

162-5-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules { inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case) identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire l'assuré(e) (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) nom prénom n° d'immatriculation le bénéficiaire (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) nom prénom date de naissance adresse de l'assuré(e) identification de la structur raison sociale et adresse du cabinet