Securite Sociale

NEGOCIATION ET RELATION CLIENT    Diplôme de Comptabilité et Gestion DIPLOME DE COMPTABILITE GESTION  B.T.S. Scientifique BTS1 ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE BTS1 ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE    BTS1 BIOTECHNOLOGIE  DTS IMAGERIE MEDICALE ET RADIOLOGIE DIPLOME DE CONSEILLIERE EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE  Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles CPGE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE OPTION TECHNOLOGIQUE  CPGE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENS CACHAN D1 ET D2 EN 1 AN  CPGE TB

Auparavant, le médecin avait la possibilité de prescrire un traitement pour une durée de 12 mois mais le Code de la Sécurité Sociale n’autorisait pas l’Assurance Maladie à prendre en charge les traitements de plus de 6 mois, ce qui obligeait le patient à retourner chez son médecin pour obtenir une nouvelle prescription à l’issue des 6 mois de traitement. Les régles du Code de la Sécurité Sociale ont donc été mises en cohérence avec celles du Code de Santé Publique

Droit du travail: Droit social: sécurité social+droit du travail. Tous les conflits entre les fonctionnaires et leurs employeurs ne relèvent pas du droit du travail mais du droit administratif. Toutes les instances qui relève de l'état ont trais au droit administratif. Le droit du travail, est tout sauf la fonction public. L'histoire du droit du travail: le droit du travail a été mis en place au coure de la révolution industrielle. La première loi date de 1841 qui à instauré un âge minimum

médecine de ville/ hôpital/ médico social * Manque de cohérence, de coordination des structures et des acteurs Objectifs de la loi : -une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé -en facilitant l’accès aux soins et l’accès à l’information, -en décloisonnant les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital -afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé. Il s’agit

communautaires rencontrent plusieurs difficultés : 7 2.2.3 Les avantages : 7 3 conclusion 8 1 HISTORIQUE 1.1 Le concept de santé En 1948, l'Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme «  un état complet de bien être physique , mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité  »1. En 1952, l'OMS définit la santé publique comme « la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie, et d'améliorer la santé physique et mentale à un niveau

changements de carrières vont devoir être accompagnés. Il faudra donc non seulement gérer les personnes, mais redonner aux salariés les moyens de leur employabilité, et surtout accompagner les changements de carrières. La Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2009 renforce ces contraintes puisqu’elle oblige les entreprises à maintenir ou à recruter des séniors. Les entreprises vont devoir mettre en place les Accords Séniors en s’engageant au respect de cette loi. Afin de répondre à toutes

app ca on du Dah po an o n 1 72 184 du 15 oumada 1392 27 u e 1972 e a au ég me de sécurriitté sociiiallle tttelll qu’’iiill a éttté modiiiffiié ettt compllléttté ettt de llla rrésolllutttiion n°°16///2004 du Conseiiill d’’Admiiiniiistttratttiion sécurité soc a e e qu ’l a é é mod fié e comp é é e de a ré so u io n n°1 6 2 004 du Conse l d ’Adm n s rra io n sécu é soc a e e qu a é é mod é e comp é é e de a éso u on n 16 2004 du Conse d Adm n s a on de llla CNSS du 24--12--2004 de a CNSS du 24-1 2-2

DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT N o 12485*01 (art. L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules { inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case) Identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire L'assuré(e) (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) nom prénom n° d'immatriculation Le bénéficiaire (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) nom prénom date de naissance adresse de l'assuré(e)

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). La dette publique d'un Etat correspond a ses emprunts auprès d'établissements publics (sécurité sociale) et privés (entreprises) afin de répondre a ses engagements financiers. Les termes de dette publique et de dette souveraine sont souvent, à tort, indistinctement employés. La dette souveraine correspond en fait à la dette de l’État (ou du gouvernement central). Si l’on y rajoute les dettes sociales, des collectivités locales (régions