Securite Sociale

Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

afin de compléter la formation et de mettre en pratique la théorie nous ayant été enseignée, il nous a été demandé d’effectuer un stage. J’ai choisi de l’effectuer au sein du cabinet d’expertise comptable « Exco Douai ».J’ai intégré leur service social afin d’y apprendre la pratique de la paie et des diverses charges y afférant. Je vais au travers de ce rapport vous faire part de mes 4 mois d’expérience au sein de ce service, je vais privilégier une description de toutes les tâches qu’il m’a été

Description d’une situation professionnelleP.2 Analyse de la situationP.2 ➢ Rapport d’enquête sur un accident du travail ConséquencesP.3 ➢ Prévention des risques professionnels Mesure de préventionP.4 et P.5 ➢ Règles de sécurités Présentation de l'entreprise CERI J'ai effectué ce stage dans cette entreprise pour approfondir mon expérience dans le domaine de l'électricité industrielle que pour le moment j'avais vu qu'en atelier lors de ma terminale BEP MET (Métier

l’assurance maladie pour toute personne en résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, dès lors qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de base dans un autre régime. Les patients sans couverture sociale constituent un dossier d’affiliation à la CMU de base, avec éventuellement l’aide des établissements de santé. Toute caisse est habilitée à prononcer une affiliation provisoire. La décision définitive d’affiliation est prise par la caisse de la résidence

département qualifié de « providence » devient le territoire de référence de l’action sociale et médico-sociale. Précisons encore que selon l’article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles, « le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale ». Dans l’annonce de plan (à situer en fin d’introduction) les deux principales

http://www.upmc.fr/ Portail étudiant / Venir en France 4, place Jussieu, 75252 Paris cedex 05 Scolarité, 1er étage, bureau 107 01 44 27 51 84 etudiants.etrangers@upmc.fr 2 SECURITE SOCIALE Les candidats qui atteindront 20 ans au cours de l’année universitaire doivent être assujettis au régime de sécurité sociale des étudiants au moment de leur inscription. Tous les étudiants ayant moins de 28 ans au 1er octobre 2008 peuvent s’affilier au régime des étudiants. Certains diplômes permettent

la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santé. « Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale. » II. - L’article L

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

01 Bourse de l’enseignement supérieur Bourse du gouvernement français 05 06 Bourse d’agrégation Allocation d’études  OUI  NON Si oui, pensez à le faire rapidement 10 Bourse Master M2 QUELLE EST VOTRE SITUATION PAR RAPPORT A LA SECURITE SOCIALE ? (cochez la case exacte)  Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre établissement (2011-2012)  Votre conjoint ou concubin a une activité professionnelle à caractère permanent  Vous êtes originaire d’un pays de l’Union Européenne autre