Service Publique et Civique

éléments de fiscalité marocaine I. Introduction 1. notion d’impôt a- Définition  L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe et effectué par l’Etat ou les collectivité locales à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques. L’impôt se caractérise par les éléments suivants : obligatoire : Le contribuable est obligé par la loi de payer l’impôt. Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat et financés sur la

avoir un degré d'expérience et une aptitude physique. Une fois ces critères remplis, le candidat est soumis à d'autres critères parmi lesquels, il faudra être de nationalité Congolaise, présenter une attestation de bonne conduite, jouir des droits civiques et politiques, avoir atteint l'âge minimum de 16 ans et ne pas dépasser l'âge de 45 ans à la date d'admission, être apte à l'emploi postulé et avoir réussi dans l'ordre utile à l'épreuve d'engagement pour être recruté. Pour les emplois de collaboration

L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE IV : Régime des fonctionnaires L'administration se divise en trois grandes fonctions publiques : La fonction publique de l' Etat (administration et militaires) La fonction publique territoriale (personnel des communes, conseils généraux...) La fonction publique hospitalière (hôpitaux et certains organismes d'aide sociale) La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n'est pas régie par le Code du

contrat. Les 1700 euros sont autorisés mais l’indemnité n’est pas de 8% mais 10%. 2 : Du fonctionnaire Activité à titre dépendant : je dépends de l’état, de la personne publique. Fonction publique (intérêt général) Statut avec 3 éléments – 1p14 – la qualité du fonctionnaire. Emploi dans une organisation publique (traitement). Cet emploi est obtenu par « nomination » qui est l’équivalent du contrat. Au bout d’un an, il y a une confirmation (fonctionnaire à 100%) et donc cela est suivit

451 av J.-C., à la suite d’une loi votée sous l’impulsion de Périclès [doc 2 p 44]), inscrit à l’âge de 18 ans sur les registres du dème [voc. p 42] auquel on appartient (il y en a 30 au total) et avoir effectué l’éphébie (formation militaire et civique qui dure 2 ans) de 18 à 20 ans. En 431 av J.-C., sur 380.000 habitants [doc 3 p 43], seuls 42.000 ont le statut de citoyen, soit environ 1/10ème de la population (avec leurs familles, cela fait environ 130.000 personnes). Ils ne représentent donc

classement des travailleurs handicapés dans les catégories A, B et C est supprimé. Les entreprises qui emploient des personnes lourdement handicapées pourront bénéficier d'une aide à l'emploi ou d'une modulation de leur contribution. Dans la fonction publique, elle crée le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées qui a une mission similaire à l'Agefiph. Les employeurs publics ne respectant pas l'obligation d'emploi devront payer une contribution au Fiph. La loi réforme aussi le travail en milieu

ostracisme, B. Une démocratie exclusive Repérage sur carte Métèque, esclave Repérer les notions importantes du cours 1. Droits et devoirs du citoyen Sacrifice, trière, ephébie Analyser un texte 2. Citoyen et religion Religion civique,polythéisme, Décrire une image, prendre des Parthénon, ergastine, Grandes informations sur une vidéo, se Panathénées repérer sur un site Internet C. Le métier de citoyen D. La démocratie en débat Régime personnel, démagogie, Expliquer

ainsi que la science administrative. Il occupe également la fonction de directeur du Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA). Il a publié différents ouvrages en relation avec les sciences administratives et politiques : Le service public, L’Etat de droit, Science administrative et L’Etat. Entre sociologie du droit et science politique, L’Etat post-moderne est le fruit de travaux antérieurs dont il fait la synthèse : il y constate les transformations profondes actuelles des

transfrontalière de services telles qu’énoncées respectivement aux articles 49 et 56 du Traité sur l’Union Européenne, sont deux libertés fondamentales, essentielles au bon fonctionnement effectif du Marché Intérieur européen. Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. Le principe de la libre prestation de services permet à

Héliée, Ostracisme, Métèque, Esclave Repérer les notions importantes du cours B. Une démocratie exclusive C. Le métier de citoyen 1. Droits et devoirs du citoyen 2. Citoyen et religion Sacrifice, Trière, Ephébie Analyser un texte Religion civique, Polythéisme, Décrire une image, prendre des Parthénon, Ergastine, Grandes informations sur une vidéo, se Panathénées repérer sur un site Internet Régime personnel, Démagogie, Expliquer un texte Oligarchie Séquence 3 – HG20 D. La démocratie en