Service Publique et Civique

trait notamment : N A l’organisation de la profession et les modalités de fonctionnement de l’Ordre (loi 88/108 du 18/8/88 & décret 89/541 du 25/5/89). N Aux devoirs professionnels, (arrêté du 26/7/91). N A la révision des comptes des entreprises publiques (décret 87/529 du 1/4/87). N Au barème des honoraires (Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l«artisanat du 28 février 2003). Au sens de la loi relative à la refonte de la profession d’expert comptable, est expert comptable

REPUBLIQUE DU BENIN -----)(----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -----)(----- CELLULE DE LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE -----)(----- EDUCATION CIVIQUE ET MORALE DE LA COUCHE JUVENILE 1000 préceptes d’éthique, de civisme et de vie morale Consultants - M. Jean PLIYA : Professeur Mme Marie-Louise DETCHENOU : Professeur M. Alexandre DURAND : Magistrat Honoraire M. Jérôme CARLOS : Communicateur Note de synthèse A notre époque où l’on admet que la corruption et les délits associés

I/ Les citoyens. Le citoyen possèdent le droit de cité : il peut voter, devenir magistrat, posséder des immeubles, écrire un testaments, se marier. Il a aussi des devoirs : Accomplir son service militaire, se faire recenser et payer les impôts. Un homme nait citoyen si ses parents sont citoyens, ou il peut le devenir par une loi ou une décision de l'empereur. Les citoyens étaient répartis en 3 catégories : La NOBILITAS (noblesse), ce sont les plus riches, issus des plus anciennes familles de

destinée « par nature ». Lentement, ponctuellement, avec difficulté, elles ont surmonté les obstacles et conquis peu à peu des fonctions longtemps réservées aux hommes. Mais la barrière la plus insurmontable fut sans doute celle du politique. Les droits civiques « accordés » très tardivement (octobre 1944) au « deuxième sexe » ne mirent pas un terme aux interdits, particulièrement celui de l’exercice du pouvoir qui est resté un privilège de la masculinité. Il existe au XVIIIème siècle et durant la première

comme mission de modifier les représentations, attitudes et comportements du destinataire face à des situations ou « sujets » d’intérêt général; s’apparente à la communication éducative, à la communication au service du développement (durable) mais aussi à la communication dite publique et politique. © Peter Stockinger – Paris, INALCO 2009 - 2010 Licence LMFA Spécialité “Communication Interculturelle et Langues du Monde” - CILM Définition Définition du dictionnaire SocialInfo, Dictionnaire

en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. ARTICLE 13/ - Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. ARTICLE 14/ - La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 15/ - Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement

à un Sud blanc qui n'en veut pas. En effet, les lois ségrégationnistes (Jim Crow Laws) sont en vigueur depuis 1876 imposant aux g ens de couleur des services publiques "séparés mais égaux" : les bus (cf Rosa PARKS), les restaurants, les hôpitaux, les écoles... ont des sections réservées aux noirs. Le Mouvement des Droits Civiques est principalement un mouvement non - violent dont le but est d'obtenir l' égalité des droits politiques pour tout citoyen Américain. Il est symbolisé

les mineurs de 13 à 18 ans . des peines pour les mineurs de plus de 13 ans . Les audiences ne sont pas publiques . Il y a 3 juridictions spéciales : juge des enfants tribunal pour enfants cour d'assises des mineurs Selon son âge, le mineur risque différentes catégories de sanctions. Pour les moins de 10 ans,il peut subir que des mesures éducatives: une remise aux parents, une remise aux services d'assistance à l'enfance, un placement établissement d'éducation ou dans un établissement médical, une

aujourd’hui : la laïcité civile qui donne à tous les citoyens la liberté d’opinion, de croyance et de pratiquer librement une religion ; la laïcité publique qui correspond à la neutralité de l’Etat par rapport au domaine religieux et la laïcité scolaire qui représente le fait que l’Etat autorise l’enseignement de l’histoire religieuse dans les écoles publiques en tant que culture commune et non comme une « initiation » à une religion. Nous allons étudier l’histoire de la laïcité en France, les objectifs

d'avoir deux nationalités ou plus. La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) en ce sens elle se rapproche de la citoyenneté. Mais elle implique aussi des droits et des obligations diverses : service national (souvent uniquement pour les hommes) ; droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat) ; droit à l'assistance sociale ; droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants)