A Quelle Condition Une Autorité Est Elle Légitime

mariage Les conditions de fond L’article 3, al.3 : en matière de staut personnel et familial on applique la loi nationale. Ex : l’âge du mariage. Les époux peuvent être de nationalités différentes. On distingue : On applique à chacun des époux sa loi nationale. Application distributive. C’est une situation tout à fait classique du statut personnel. Chaque personne avec son propre statut. Il y a des questions qui se posent à l’égard de l’autre personne : règles applicables à l’inceste. Il

actes et frappa Minus de toutes ses forces, à tel point que celui ci fut obligé de prendre la fuite. Quelques heures plus tard Minus, décida finalement de retourner au domicile pour rejoindre sa femme afin de se venger. Arrivé chez lui, Minus donna un violent coup de poing sur le crane de Mina. Mina est poursuivie pour violences volontaires sur son mari ayant entrainé une infirmité permanente. Quel argument peut-elle invoquer pour tenter d’échapper à sa responsabilité ? L’art 122-1 al 2 du

FAUT-IL PRÉFÉRER LA RÉVOLTE À LA RÉSIGNATION ? Intro à partir d ‘un sujet de société : En Syrie, des bandes armées sèment le chaos faisant des morts dans les rangs des forces de l’ordre pour contester contre la répression qui touche le pays et qui fait également des milliers de morts. Problématique : Ya t-il des raisons de choisir de s’opposer à une autorité, une règle au lieu de les accepter et de s’en remettre à elles ? A t-on le devoir ou l’obligation de lutter contre l’autorité

pour un mineur est soumise à l’approbation des parents détenant l’autorité parentale. Si un des parents est démit de son autorité, il n’a pas à être prévenu de la modification du nom de son enfant, ce que rappelle les deuxièmes et septièmes sous-sections réunies du Conseil d’Etat dans cet arrêt rendu le 4 décembre 2009. Madame B fait une demande de changement de nom au profit de sa fille mineure qui a été violée par son père. Monsieur A, le père, dont l’autorité parentale a été totalement et définitivement

Cours dispensé à l' iej d'Assas Les causes objectives et subjectives de responsabilité Les causes objectives Les causes objectives (faits justificatifs) d'irresponsabilité pénale sont des obstacles à la qualification ; des faits qui suppriment l'élément légal de l'infraction. En principe, un acte peut etre conforme au droit si il est légitimé par un fait justificatif. Les causes objectives diffèrent des causes subjectives (= causes de non imputabilité comme la démence). Les causes objectives

dirige, le terme maître employé au sens propre est une personne qui commande, gouverne ou exerce une autorité. Il implique nécessairement le rapport entre une conscience dominante et une conscience dominée. Dans l’antiquité, il caractérisait une personne possédant un ou plusieurs esclaves. De nos jours, il est également attribué à une personne enseignant un savoir spécifique. Peut on légitimer l’établissement de l’un de nos semblables en tant que maître ? Quels seraient alors les critères permettant

 Introduction Du seul fait qu’une infraction a été matériellement commise « consommée ou tentée » le délinquant n’encourt pas de plein droit la sanction prévue par ladite loi. Le code pénal ne punit pas automatiquement l’auteur ou le complice de l’infraction ; celui-ci ne peut être condamné à une peine que s’il est reconnu pénalement responsable par le juge. La responsabilité – qui est d’une façon générale l’obligation de répondre

acteurs, ou agents qui sont soumis à une autorité supérieure, plus ou moins présente et légitime. On peut définir ce terme par un pouvoir. Le pouvoir de commander, d’obliger à quelque chose, d'être obéi. Elle implique une notion de légitimité. On peut déceler plusieurs origines à la notion d’autorité, comme le droit (autorité judiciaire), ou l’Etat qui exerce une autorité envers ses citoyens. L’expression peut aussi désigner les personnes qui utilisent cette autorité : l’autorité militaire, par exemple

essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son Progress et de l’épanouissement de chacun. Cependant la liberté d'expression peut-être limitée sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention. L’arrêt soumis à notre analyse porte sur ces limites posées par les ingérences étatiques dans l'exercice de la liberté d'expression des plaignants. L’affaire concerne l'Institut Otto-Preminger, association cherchant à promouvoir la créativité sous toutes ses formes

libre qu’en désobéissant ? Une manifestation est une preuve que la liberté existe, à travers le droit d’expression, d’opinion et de pensée. Mais une manifestation peut dépasser la limite de l’obéissance. D’autres exemples le démontrent bien, comme la grève. C’est en cela que nous allons nous demander si la désobéissance est un accès direct à la liberté. Quel sens faut-il donner à la désobéissance ? S’imposer grâce à la désobéissance peut mener jusqu’à la liberté ? Peut-on être libre si on obéit ?