A Qui Appartient La Souveraineté Dans Une Démocratie

Démocratie et République Ce deux termes sont souvent mélangés. Ils ont pourtant une signification et une histoire différentes. ETHYMOLOGIE : Etymologiquement parlant, ces deux termes ont des grandes similitudes : DEMOCRATIE : Ce mot vient du grec Démos (le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté

Introduction au Droit Public Séance 2 : Les sources du droit public Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958. Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

le fonctionnement de l’Etat. Ancien Régime : L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat. Lois fondamentales du Royaume : Les lois fondamentales du Royaume ne sont pas écrites, elles étaient perçues comme supérieures, y compris au dessus de la volonté du Roi. D’où la ressemblance

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

Deuxième: Il a entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité

hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’état agit et entretien des rapports entre les individus et les autres états. Le droit privée est quant à lui constitué

méthodologie. 1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant de dieu

référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en

Droit constitutionnel La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel ? La démocratie par le droit a toujours été , depuis la concrétisation en France de la première notion, un concept approuvé et respecté. Au XVIIIe siècle l'expression et le respect de la volonté nationale ainsi que des droits fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de

travail * Force personnelle * Force décisionnelle politique -> partis politiques, hommes au pouvoir, lobby, etc… * Force naturelle -> orientation, discriminations, etc… I.I Les droits et valeurs fondamentales de la Suisse : * Démocratie et liberté d’expression * Liberté (élément central) Définition de la « liberté » : La liberté est un objectif, une idée vers lesquels l’Homme tend naturellement, ne pas confondre liberté et égalité ! La lutte contre le racisme et le mariage