A Qui Appartient La Souveraineté En France

de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative

première section consacrée a la notion d’Etat, notion d’Etat. En section deux les différentes dormes d’Etat. I. Notion d’Etat Qu’est ce que l’Etat ? Il n’existe pas véritablement de définition de l’Etat, du moins il y’en a trop. Il existe des définitions historique, philosophie, politique, sociologique et des définition juridique de L’Etat. L’Etat va être défini selon la personne qui l’étudie. Le juriste va chercher a voir du droit dans l’Etat, il va chercher a comprendre les rapports

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre

A la question fondamentale « comment peut-on fonder le droit de certains homme à gouverner les autres ? », les monarchies traditionnelles apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait

La notion de démocratie est apparue au moment de la Révolution française, au 18ème siècle. Au cours du dernier siècle, elle a connu de nombreux bouleversements. La démocratie représentative est le modèle traditionnel. Depuis une trentaine d’années, d’autres formes de démocraties se développent. Elles sont rassemblées sous le nom de « démocraties participatives ». La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire

sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est une entité abstraite, elle ne peut agir elle-même directement. C’est

Qu’est-ce qu’un citoyen ? Un débat socio-politique anime la France depuis peu, c’est celui de l’identité nationale et de la citoyenneté politique. « La conscience de la nation passe par l’intériorisation d’un héritage », selon Daniel Lefeuvre. On ne peut être citoyens de la République sans partager ses valeurs, sans la reconnaissance et la pratique d’une identité, d’institutions communes. Dans les questions actuelles, la citoyenneté apparaît donc comme une identité et des valeurs communes acquises

Commentaire du discours de Siéyès à l'Assemblée Nationale constituante le 7 septembre 1789. Emmanuel-Joseph Siéyès ou l'abbé Siéyès , né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 20 juin 1836 à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Dans ce discours il oppose la notion de gouvernement représentatif (qu'il promeut) et la notion de démocratie directe (qu'il rejette). Dans son discours du 7 septembre 1789, à l'Assemblée Nationale Constituante il argumente le fait d'avoir

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

CONSTITUTIONNEL I) la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a cette doctrine