A Quoi Sert Le Parlement Sous La Veme République

il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions

constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme :

politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle

signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé

INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. Le roi b. La noblesse c. Le clergé d. Le tiers état 2. Les causes de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES

basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé. Artisans et négociants

sciences politiques qui est souvent confondu avec une démarche de réflexion sur ce que doit être un bon gouvernement ou ce que doit être « le » bon gouvernement. Cette perspective implique un jugement de valeurs. La science politique est associée ici à la philosophie politique. Dans cette optique la sciences politique ne serai que l’analyse des grands textes de penseurs traditionnels qui ont réfléchie sur « qu’est ce que la vie en commun ? » « Comment s’organise la vie collective ?» =  « qu’est ce

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française

droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit supérieur. Au dessus il y a le droit international (les traités ont une valeur supérieure, a condition qu’il soient respectés par tous ceux qui l’ont signé). Pourquoi peut on dire que le droit constitutionnel est au sommet de l’ordre juridique interne ? Car il indique comment sont élaborés les autres droits.