Abaissement Du Parlement

différente de la procédure législative. En souple et en rigide, l’initiative de la révision doit être réservé à certaine autorité : l’exécutif, le Parlement et le peuple (cas de la Suisse). Dans un système rigide : on trouvera une procédure spécifique qui peut soit entrainer la Constitution d’une Assemblée chargé de réviser. Elle peut aussi utiliser le Parlement en place (cas de la France). Cours du 1/01/2014 Section 3 : Mise en œuvre de la Constitution Une constitution ne prend son sens et sa valeur

dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes

élargissement progressif des compétences en matière sociale. Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier (aujourd’hui, « procédure législative ordinaire »), associent les trois institutions principales : - le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct ; - le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres, qui représente les États membres ; - la Commission européenne, qui a pour mission

romain germanique et roi d'Espagne, la région faisait partie des 17 provinces des Pays-Bas espagnols. * Janvier 1579, le traité d’Utrecht consacre l'indépendance des Provinces-Unies, république composée de sept provinces disposant toutes d’un parlement et d’un gouverneur. * Guillaume d'Orange mène la Guerre de « Quatre-Vingts Ans » de 1568 à 1648, conduisant les Néerlandais à l'indépendance de la couronne d'Espagne. C’est le «Gouden Eeuw», âge d'or des Pays Bas, * République batave, puis

international entre les pays. C’est une institution permanente qui siège à Genève. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Mais l’OMC ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des

ont un rôle financier important. On peut ainsi distinguer les autorités administratives des autorités politiques. Concernant les autorités politiques, le gouvernement et le parlement sont chargés de l'établissement du budget. Le gouvernement à la compétence de l'élaboration et exécution du budget de l'état, tandis que le parlement contrôle avec l'aide d'une autorité juridictionnelle spéciale, il s'agit de la cour des comptes. Là cour des comptes est une juridiction administrative créé au début du 19

et par une de ses premières mesures ; il accorde en effet aux anciens propriétaires de fortes indemnités. Ceci entraîne la colère des libéraux. Guizot a joué ici un rôle important parmi les chefs de l’opposition libérale sans toutefois entrer au parlement. Charles X s’emploie à affaiblir la Charte qu’il juge trop libérale et dissout l’Assemblée en mai 1830. Cependant, l’opposition libérale sort renforcée de ces élections. Charles X tente alors un coup de force, par une série d’ordonnances, il dissout

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations

Les élections anticipées du 6 mai ont plongé la Grèce dans l'incertitude en imposant au président grec, Karolos Papoulias, d'appeler une nouvelle fois ses concitoyens aux urnes le 17 juin prochain. L'espoir des deux partis qui ont fait adopter au Parlement le mémorandum imposé à Athènes par les bailleurs internationaux de fonds, la Nouvelle Démocratie de centre droit et le Pasok de centre gauche, est que les électeurs comprennent que la Grèce court un risque de sortie rapide de l'euro s'ils donnent

parlementaire, limitée par le parlement séparation souple des pouvoirs Séparation des pouvoirs souple ou rigide ? Eviter la concentration des 3 pouvoirs dans les mains d’un même acteur, cette distinction se réfère au rapport entre l’exécutif et le législatif : souple : dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif Angleterre la dépendance tient a l’existence de mécanisme permettant a chacun d’écourter le terme e l’autre exécutif : droit dissolution du parlement, arme dissuasif, l’arme du