Abolition Des Privilèges En France En 1789

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945 Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève: 1946 Abolition de la peine de

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14

de la première phase de l’histoire constitutionnelle française 1789-1988 En France, on peut considéré qu’on a eu plusieurs phase. Une domination du législatif, une deuxième phase lié à la réaction de l’exécutif. Enfin, la collaboration permettant l’équilibre des pouvoirs. On va appliquer ce schéma trois fois, ce qui va emmené à l’existence d’un cycle juridico politique en France. Le cycle de domination du législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui s’exprime

ses Institutes . • 212 : Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire • 233-284 : anarchie militaire et persécution des chrétiens (poursuivie sous le règne de Dioclétien) • 253 : invasions des Francs et des Alamans en Gaule Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) • 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. • 292-310 : premières tentatives de codification de la législation

Institutes . 138 : La Paix Romaine (Pax Romana ). 212 : Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire 233-284 : anarchie militaire et persécution des chrétiens (poursuivie sous le règne de Dioclétien) 253 : invasions des Francs et des Alamans en Gaule Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. 292-310 : premières tentatives de codification de la législation impériale (Code

Necker les états généraux le 1er mai 1789 janvier 1789 : Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » : affirmation de la souveraineté nationale : seule la nation est souveraine et c le1/3 état à lui seul qui constitue la nation ! + Nécessité d’1 égalité civile : ts les citoyens st régis par une loi commune+ idée de la présentation politique+ volonté générale expression de l’intérêt général 24 février 1789 : lettre de convocation des états généreux Mai 1789 : Louis XVI réunie ses troupes à Paris

Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle