Abrogation Des Lois Par Désuétude

seulement à la portée des sages et la mémoire est une des qualités des classes supérieures (les mythes sont rimés). Mais on commence à écrire vers 1800 avant JC dans l'espace Indien : Les lois de Manou (premiers écrits sur la conception normatives de la civilisation européennes), Veda (1500 avant JC, yoga, bible...). Lois de Manou : Mythe fondateur de la société : Cosmos (en grec ordre) : il y'a toujours un ordre premier précédent la vie, la nature... créature initiale : géant cosmique Purusha qui s'est

est permanent, en principe quand une règle de droit est adoptée c’est pour une durée indéterminée. Il y a toute fois des exceptions à ce caractère permanent, ce qui est le cas des lois expérimentales, qui sont des lois votées à l’essai pour une durée déterminée que le législateur va fixer a l’avance. C’est le cas des lois bioéthique qui sont des règles qui portant sur des questions étique et morale soulevé par les progrès de la science en matière de progrès médical. Une autre difficulté à définir

ordre). Il y a des degrés dans le caractère obligatoire de la loi apparaissent visible en distinguant d’une part les lois impérative et d’autre part les lois supplétives. Il ya des règles plus obligatoire que d’autres comme les lois impérative (prohibitive) lois qui s’impose de manière absolu au membre de la société, les individus ne peuvent pas échapper à l’application de ces lois s’il le souhaitent. Par exemple, des époux veulent divorcer, cela ne suffit pas il faudra respecter toute les dispositions

le général De Gaulle forme un nouveau gouvernement dans des dispositions parfaitement légales obtenant le vote de confiance des députés (329 voix pour 224 contre) Or le général De Gaulle avait caché ses intentions. Le 3 juin le parlement vote deux lois de nature parfaitement différentes : Loi de plein pouvoirs, c’est-à-dire une loi qui élargie les pouvoirs de l’exécutif, pouvant agir par décrets dans la loi. Loi de révision constitutionnelles qui est beaucoup plus importante, elle est votée par

on ne comprend pas mieux car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oubliera forcément un cas ou une situation, et l’on devrait en permanence ajouter des nouvelles lois a cause des avancées technologiques. Il faut donc que les règles de droit ne bougent pas au fil des décennies voir même es siècles. Elles sont générales, et c’est au juge d’interpréter

La règle de droit présente donc un caractère abstrait, impersonnel, et objectif. Le Droit est permanent, il est prévu pour durer. Une durée indéfinie ou prédéfinie, c’est le cas des lois transitoires (période où certaines personnes sont régies par l’ancien droit, et d’autres par le nouveau droit), ou celui des lois expérimentales. Ces exemples sont cependant marginaux. Cette pérennité » de la loi est un gage de sécurité juridique. Sa stabilité permet de bien la connaître. b) la règle est obligation

les mesures nécessaires à la mise en place de ces institutions, ces ordonnances ayant force de lois. Pendant les 4 1ers mois, le gouvernement a eu le pouvoir d’adopter seul des lois = lois organiques pour préciser et compléter la constitution, et aussi des lois ordinaires. C’est pour cette raison que l’on trouve encore aujourd’hui des actes datés d’octobre à janvier 59 : ordonnances portant le nom de lois ordinaires, toujours en vigueur actuellement. Le 21 décembre, le DG est élu président de la

contrat, car il n’est pas légal. ( notion de choc des cultures : doit-on punir l’excision ou comprendre son contexte culturel, le fait que par leurs origines ces gens ont des circonstances atténuantes à faire cela, même en vivant chez nous : les lois d’une société sont toujours liées à sa culture. Il existe dans la société des règles qui n’ont rien à voir avec le droit (valeurs religieuses [carême, jeûne, etc.]). Certains domaines n’intéressent pas le droit mais intéressent les règles religieuses

théoriser le droit naturel en mettant en avant que la perfection de la nature dont l’homme est un des éléments doit être prise pour modèle et qu’ainsi les règles de fonctionnement que l’on peut observer dans la nature doivent être réutilisées dans les lois humaines. Autrement dit, il y aurait dans la nature même des choses l’expression d’une loi naturelle qui devrait servir de modèle au droit légal. Plus précisément Aristote considère que la loi humaine, le droit légal doit tendre au bien commun,

au droit public. A) La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction correspondrait à ce qu'indiquait Montesquieu. Selon lui, le droit public se définissait comme « les lois dans le rapport entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés » et le droit privé comme « les lois dans le rapport que les citoyens ont entre eux ». 1- Intérêt de la distinction Cette distinction présente à la fois des intérêts théoriques et pratiques. Exemple : les juridictions qui statuent