Abus De Biens Sociaux Banqueroute

à l’oral (15 mn). (Dossier rédigé de10 pages ou plan détaillé) Bibliographie scientifique : monographie, actes de colloque, article de revue scientifique… Le moyen-âge Moyen-âge : 1000 ans L’Eglise imprègne la culture, la vie économique, sociale, intellectuelle… Une datation flexible… De la chute de l’Empire Romain d’Occident en 476, à la chute de Constantinople en 1453 ou à la fin du XV° avec les grandes découvertes. Du point de vue religieux : de 476 à la Réforme ou au concile de

économiques et sociales [ Document 1 ] [ Document 8 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Le référentiel Contenus Compétences – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés sociales et économiques

juridiction civile. b/ la compétence territoriale Règle classique du NCPP, le tribunal compétent est le tribunal du lieu du domicile du défendeur. Pour les personnes physiques, c’est à défaut sa résidence, pour les sociétés c’est le siège social. Il existe une règle propre aux sociétés lorsqu’elle a un ou plusieurs établissements (appelé aussi succursale, elle n’a pas la personnalité morale). Les personnes qui ont passé des contrats avec la personne morale dans cet établissement peuvent assigner

caractéristiques spécifiques: les études des branches du Droit des Affaires le droit pénal ( délinquance, col blanc) les infractions particulières : (ex: abus de confiance sur des biens sociaux, la banqueroute frauduleuse. Dans le droit des affaires, l'abstention est une faute (ex: quand le commissaire aux comptes ne dénonce pas le PDG qui touche aux biens sociaux présume la mauvaise foi de la personne, (ex: en cas de présomption le délinquant doit prouver son innocence) Les juges chargés de juger les délinquants

constituent les caractéristiques de la banque. 1:   Les caractéristiques de la banque A. La banque, personne morale Selon l’article 20 de la loi bancaire : « les banques doivent être constituées sous forme de société. Celle qui ont leur siège social en Côte d’ivoire doivent être constituée sous forme de société anonyme à capital fixe ». Ce capital fixe est fixé à ce jour à 5 milliards minimum pour la banque et 1 milliard pour les établissements financiers (Remarque : ce montant s’élèvera à

libertés publiques économiques et sociales [ Document 8 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] Le référentiel © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Contenus – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés sociales et économiques. Compétences • Mettre

portuaires). ( Nigeria, Gabon. • Les pays de l’axe du mal : « axis of evil » : Pays qui sont hostiles au déploiement des Etats-Unis dans le monde. ( Iran, Syrie, Soudan, Corée du Nord. • Les pays faillis : « failed states » : Etats en banqueroute, qui ne sont pas des Etats dignes de ce nom. Il peut ainsi y surgir de la piraterie, du terrorisme, à cause d’une grande instabilité. ( Somalie. Aujourd’hui : le mouvement est devenu en réalité un groupement de pays du tiers-monde qui veulent

prérogatives en matière de supervision.   L'affaire Parmalat survient au moment où l'Union tente de boucler un ambitieux chantier d'harmonisation des services financiers. Lancé en 1999, ce plan aborde de multiples aspects de la vie des affaires : abus de marché, attitude des analystes financiers, transparence des sociétés cotées, offres publiques d'achat, etc. Les nouvelles législations ont fait l'objet de laborieuses négociations. Certaines, comme l'adoption des normes comptables IAS, bloquent

solutions pour que la liberté et les droits des individus soient mieux respectés. Trois philosophes illustrent bien cette nouvelle manière de voir les choses, d'être éclairé: Jean-Jacques Rousseau 1712 / 1778 | Dans son livre Du contrat social, il rappelle l'égalité naturelle de tous devant la loi. Donc il faut supprimer les privilèges, et tout le monde doit payer l'impôt. | Charles de Secondat baron de Montesquieu 1689 / 1755 | C'est un noble. Dans son "De l'esprit des lois"

de l'activité : l'apprenti, le valet de ferme, la servante, entrent, encore enfants, dans la famille du maître à laquelle ils sont assimilés. - Celui de la terre est bloqué. Elle n'est pas conçue comme un capital mais comme un signe de position sociale. Chacun souhaite acquérir, vendre c'est déchoir, on n'y songe pas plus qu'à céder son nom, la démarche est d'ailleurs semblable, puisqu'au nom patronymique est accolé celui du fief. « Les nobles voulaient la terre car aucun gentilhomme digne de ce