Abus De Biens Sociaux Maroc Et France

Le Maroc a-t-il une stratégie de développement économique ? Quelques éléments de réflexion pour un véritable décollage économique et social Rapport rédigé par le Cercle d'Analyse Economique de la Fondation Abderrahim Bouabid – Juin 2010 – Préambule Cette contribution a été préparée par les membres du Cercle d’Analyse Économique de la Fondation Abderrahim Bouabid. Le Cercle d’Analyse Économique est un cercle de réflexion et de recherche indépendant et non partisan ayant pour mission principale

développement d’un système de crédit sain. Mais un seul texte de loi ne suffit pas : en effet les douze dernières années ont démontré qu’il existe encore des vides juridiques, que le cadre légal ne reflète pas systématiquement le contexte économique, social et culturel marocain et que les institutions mettant en œuvre ces lois ont parfois des moyens limités. La réforme du système de traitement des difficultés de l’entreprise est donc prioritaire pour le gouvernement comme pour le secteur privé. C’est

couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales

pays dès lors que diverses forces politiques prétendent au pouvoir : le GPRA bien sûr, mais aussi « l’armée des frontières », forte de 31 000 hommes stationnés au Maroc et en Tunisie, le CNRA ensuite, organe suprême de la révolution et enfin les chefs des wilayas refusant toute soumission à l’état-major général. La situation sociale est tout aussi préoccupante que la situation politique. La guerre d’indépendance a totalement désorganisé le pays, qui, déjà, se vide de ses forces les plus productives

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

auteur anonyme) Originaire de Naples, Elisa Chimenti a du s'exiler avec toute sa famille en Tunisie, puis au Maroc. Accueilli d'abord par le Bey de Tunis, le professeur Rosario, médecin réputé et aimé de tous ceux qui l'approchent, décide de répondre à l'invitation du Sultan du Maroc, Moulay El Hassan (Hassan Ier). Ce qu'il faut retenir, c'est qu'à l'arrivée des Chimenti à Tanger, le Maroc aux prises avec les exigences des puissances étrangères, est en train de perdre son indépendance. " Chaque tentative

groupe THETA), consultant (Les Jardins de la Cité), docteur en sciences sociales. Urbain Kiswend-Sida Yameogo est étudiant-chercheur en cotutelle de thèse UQAM – Université Paris-Est. © Les Jardins de la Cité, Alexandre WONG et Urbain Kiswend-Sida YAMEOGO, 2011. ISBN 978-2-84377-159-0 Préface La commémoration du cinquantenaire des indépendances africaines a été l’occasion de penser la refondation des relations entre la France et les pays d’Afrique. Les nombreux projets qui ont obtenu le label

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. A - LES SOURCES NATIONALES 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE