Abus de biens sociaux

le Larousse, est riche celui qui “possède de l’argent, de la fortune, des biens importants”. Contrairement à la pauvreté, il n’y a pas en France de seuil de richesse, chacun a ses propres critères. Il faut néanmoins différencier la richesse du revenu de la richesse du patrimoine. Richesse de patrimoine... Pour ce qui est du patrimoine, “on peut considérer qu’on est riche lorsqu’on possède au moins 800 000 euros de biens”. À noter que l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) concerne les personnes

Les difficultés de montrer les abus de position dominante Quels critères ? Structurels ? Concentration – TMO – Barrières à l’entrée… Comportementaux ? prédation, pressions fournisseurs et distributeurs, refus de vente… Performance ? profits excessifs UV GE20 7 1-2 Un renouveau théorique : la séquence SCP (2/3) Deux thèses différentes : Harvard (Bain, Messon) vs Chicago (Stigler, Friedman) L’approche de Harvard : Structure détermine les comportements Abus de position dominante à partir

qualité de commerçants, ils peuvent être : * Mineur émancipé * Majeur protégé * Personne frappé d’interdiction et/ou d’incompatibilité * Capital social : * Apports nature * Apport en numéraire * Apport en industrie (déterminé par les statuts.) * Parts sociales : * Montant / Nombre de part fixé librement par les associés * Souscrits en totalité * Libération immédiate (1/5 pour numéraire) * Les fonds sont déposés

Demande | Milieu du 20ème siècle | Promouvoir des produits existants | Marketing actif | Offre > Demande | Des années 1970 à nos jours | Marketing abouti | b) Évolution des différents domaines d’application du marketing : i. Marketing des biens de grande consommation et semi-durable : * Procter and Gamble (P&G) : →plus de 300 marques →CA 2005/2006 > 68 milliards de dollars * Unilever : →CA 2004 > 40 milliards de dollars (dont plus de 50% en alimentaire) * Henkel :

Comme disait Aristote, la justice est un concept philosophique, juridique et moral fondamental détenant de très nombreux sens mais dont le principal désigne la conformité au droit et à des règles morales. Tout d’abord, la justice est une norme sociale définissant les comportements corrects, associée donc à une justice judiciaire. En ce sens, elle est un pouvoir (celui de rendre justice). Mais la justice caractérise aussi l’état d’esprit accompagnant ou produisant ces comportements. C’est donc de

sécurité. Différent : le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection. Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …) Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime. Il y a une relation constante entre droit et devoir. Un droit ne peut

pour proposer directement leurs produits aux consommateurs. En économie, par extension, le marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). Le marché, qui concerne aussi bien les échanges de biens, de services que les échanges actifs financiers et immobiliers, est l'un des concepts fondamentaux de l'économie. Dans une économie de marché, la production et les prix sont régulés par la loi de l'offre et de la demande (Cf. paragraphe suivant)

romain et donc sur la période de 509 avant J-C à 476 après J-C. la République romaine commence en 509 avant J-C. A la chute de la monarchie, l’aristocratie patricienne s’empare du pouvoir grâce à une instabilité politique due à une crise économique et sociale. Ce régime prend fin en 27 avant J-C avec l’arrivée de l’empire. L’Empire né cette même année en mettant fin à une guerre civile commencé dans une fin de République oligarchique. L’Empire est subdivisé en deux parties : le Haut-Empire (27 avant J-C

indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement » Personne physique ou morale Entité sans personnalité juridique Personne publique ou privée Exerçant une activité économique «  Toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné » Entités publiques Activité économique et prérogatives de puissance publiques (PPP) (toute ce qui relève de la puissance publique, les actions de l’État comme la force publique, la santé, la sécurité). Ce sont

------------------------------------------------- SYNTHESE DU CHAPITRE 1 DE DROIT L'entreprise en économie est une organisation de production des biens et services destinée aux marchés de biens de consommation et aux marchés de biens de productions. Mais l’entreprise n’est pas qu’une notion économique. L’entreprise est soumis au droit c'est-à-dire que l’entreprise est pris en compte par le droit dans des situations ou on lui impose des contrainte aux services d’intérêt qui lui son extérieur elles