Abus De Confiance Et Détournement De Carte Bancaire

totale du patrimoine de l’entrepreneur. L’intérêt de la société La société est le moyen de réunir les capitaux, de les accroître et d’offrir ainsi une capacité financière suffisante pour inspirer confiance et pouvoir à son tour obtenir plus facilement des crédits auprès des établissements bancaires et financiers. La constitution d’une société peut être motivée par plusieurs types de besoins : La volonté de dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine de l’entrepreneur. Cela permet de

acceptée, l’avocat ne doit pas saborder l’affaire, ou il sera radié de l’ordre. 3. Les caractères fondamentaux du droit commercial 3 grands principes : L’exigence d’équilibre. Certaines personnes seront l’objet d’une protection particulière et les abus seront sanctionnés. Par exemple, la clause de non-concurrence. Un commerçant qui vend un bar, si il le fait avec un contrat comportant une clause de non-concurrence, ne peut pas acheter un bar proche et faire concurrence à celui qu’il vient de vendre

; J. SPREUTELS, F. ROGGEN , E. ROGER FRAN CE, Droit p énal d es affaires, éd . Bru ylant, 2005, 1230 p . A. MASSET et C. PEVEE, « A la recherche d e la notion d e d élit financier », in Les d élits financiers, Association eu rop éenne d e d roit bancaire et financier, Bru ylant, 2001, p . 1-37. J. d u JARDIN , « Pou rqu oi u n d roit p énal d es affaires? », DAOR, 2004, p . 3-9. 8 Su r la d ép énalisation d u d roit d es affaires, voy. sp écialem ent A. D E N AUW , Les métamorphoses administratives

corruption ? Une des grandes difficultés, pour étudier la corruption en économie, est qu’elle n’a pas réellement de définition. Ainsi, un large consensus existe pour lui en donner une. Au sens économique, la corruption est définie comme le détournement d’un pouvoir discrétionnaire au bénéfice d’un tiers, ou à des fins personnelles. Les fraudes, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, etc., ne sont donc pas forcément considérés comme de la corruption au sens économique car il n’implique

particulières. Le droit pénal des affaires se trouve au carrefour de disciplines juridiques et notamment le droit des affaires. On rentre dans le droit pénal technique, au carrefour avec le droit économique et financier, le droit boursier, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit de la construction, droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit fiscal, le droit douanier, le droit du travail… C’est un droit qui va aussi se trouver au carrefour des activités

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur table (33%), 1 note d'oral (33%) Examen : cas pratique de 3h Bibliographie : Code de commerce 2009 impératif Introduction Définition du droit bancaire : Il n'existe pas de définition dans la loi. On tente donc de définir ce droit par son objet : c'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre

mobile banking nord/sud » Annexe 7 142 Analyse de la réglementation de la microfinance dans l’UEMOA Annexe 8 150 Appui à la création d’entreprises Annexe 9 152 Éléments de jurisprudence et de doctrine relatifs à la frontière du monopole bancaire et à sa sanction en France Annexe 10 159 Liste des institutions rencontrées au cours des missions Annexe 11 160 Éléments de bibliographie sur la banque à distance 6 ● Résumé exécutif ● 7 Du fait de leur importance pour

remboursement (parfois même sur 2 générations). De plus, la particularité aux USA, c’est que les banques poussent le client vers le choix d’un taux variable. Par ce mécanisme, les banques diminuent leur risque d’intérêt, en effet, dans le système bancaire, les dépôts des clients sont à CT alors que les prêts sont à LT. C’est pourquoi elles font supporter le risque de liquidité à CT par les clients via les taux variables. En 2007, aux USA, à CT, les taux du marché ont augmenté (le taux du marché=URIBOR=taux

qu’il va désormais figurer dans le parler quotidien ordinaire du congolais, mieux, de l’agent et du fonctionnaire congolais. 4 BaNCarIsatIONrdcongo Ce mot, disons-nous, qui lui redonne sa valeur et sa dignité, recrée, réactive la culture bancaire dans le chef du personnel de l’Etat et fait dire au congolais moyen dans un sursaut d’orgueil : «oui, c’est possible». Oui, c’est possible de tenter une réforme majeure… et de la réussir. Leitmotiv du gouvernement, la bancarisation restera dans