Accident ferroviaire

« Les mots sont plus dangereux que les armes » Vous a-t-on toujours dis que les armes étaient ce qu’il y a de plus dangereux sur Terre ? N’entendez-vous pas, chaque jour, des personnes blessées par balle, juste par tir accidentel ? Par attentat ayant fait un nombre incalculable de morts ? N’avez-vous jamais remarqué que les plus grands dirigeants arrivent au pouvoir avec de belles paroles ? Ou bien simplement, que vous vous souvenez bien mieux d’une parole blessante venant de vos parents, que

travaux publics. Qui depuis 2008 connaît des dysfonctionnements au service technique lié à la sécurité ce qui engendrent des risques professionnel pour les salariés. La nature du problème est organisationnel et préventif car il y a de nombreux accidents de travail en 2010 et une réelle augmentation en 2012 ce qui engendre une baisse de productivité et une insécurité accrue dût à un manque de prévention et au non respect du port des équipements de protections. 2. Les enjeux du référencement sont :

franco d'avaries particulières " (transport maritime - FAP) est la garantie de base exigée dans une vente CIF. Elle couvre l'avarie commune  . L'assurance "franco d'avaries particulières sauf" (transport maritime - " FAP sauf ") ou "accidents caractérisés" (transport terrestre) couvre les dommages limitativement énumérés dans la police, et dont la preuve incombe à l'assuré. L'assurance " FAP sauf " couvre toujours l'avarie commune  et les avaries particulières . L'assurance

du dommage par un contrat (accidents de la circulation, responsabilité du fait des produits défectueux) Limitation de responsables (accidents nucléaires : l’exploitant ayant reçu l’autorisation d’exploiter Force majeure ne constituant plus une cause d’exonération (accidents de la circulation, accidents nucléaires) Réparation du préjudice parfois seulement partielle : - Franchise (responsabilité du fait des produits défectueux) - Somme globale à répartir (accidents nucléaires) Reproduction

Versement d'une indemnité à la tierce victime après réclamation adressée À l'assuré et/ou à son assureur. Maladie atteignant une personne Accidents corporels atteignant une personne Contrat d'assurance Maladie Remboursement des frais de santé ou prise en charge directe de tout ou partie des frais de santé. Contrat d'assurance "Individuelle Accident" Versement d'un capital en cas d'invalidité permanente partielle ou totale ou en cas de décès et remboursement des frais de santé consécutifs

être consultées sur www.sobane.be (domaine sécurité (accidents, chutes…) – analyse (fiche auxiliaire 13). On peut y trouver plus d’informations sur des sytèmes tels que: éléments de sécurité tendus (un exemple, voir photo 2), éléments de sécurité souples tels que des filets de sécurité (un exemple voir photo 3), système de protection contre les chutes (un exemple voir photo 4). 2 3 4 Leçons les plus importantes tirées de cet accident Les équipements de protection collectifs et les équipements

risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité, accident du travail, décès. - Le risque vieillesse: retraite et veuvage. - Le risque famille: maternité, naissance, aide à l’éducation. - Le risque emploi: chômage. De nouveaux risques peuvent être ajoutés aux risques traditionnels, c’est le risque

sécurité des travailleurs quel que soit leur statut et il contribue à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. II. Les risques professionnels : 1. La notion de risques professionnels : • Les accidents de travail : L’accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. La dangerosité des tâches accroît le risque d’accident. • Les maladies professionnelles : La maladie professionnelle est une atteinte à la santé liée à une exposition

PRODUITS BANCAIRES Assurance de personnes But protéger la personne de l’assuré * Assurance accidents corporels et maladie (prévoyance invalidité dec (sauf GAV garantie accident de la vie/mutuelle qui sont indemnitaires * Assurance vie (opération de prudence épargne retraite) LE PRINCIPE EST FORFAITAIRE =TECHNIQUE DE CAPITALISATION LES SOMMES SONT REVERSES ET FIXES DANS LE CONTRAT Assurance de dommages But + protéger le patrimoine de l’année * Assurance des biens (pertes matérielles)

antérieur. En effet, jusqu'à présent, un individu prenant un risque en violant de façon délibérée une obligation de sécurité sans qu'aucun dommage ne se réalise n'encourait qu'une simple contravention. Dans un souci de prévention particulière des accidents de la route et du travail, le nouveau code pénal du 1994 par l'article 221-3 est venu sanctionner plus lourdement ce type de comportement, du moins cela parait évident comme l'illustre l'arrêt du 22 juin 2005 de la cour de cassation. Le conducteur