Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

relation du travail. C’est quoi la relation du travail ? Comment la relation du travail peut être suspendue ? Partie 2 : le contrat de travail. En quoi consiste la suspension de contrat de travail ? Quelles sont les causes de la suspension du contrat de travail ? Par l’employeur

------------------------------------------------- Le droit du travail Introduction Le droit du travail est une branche du droit social qui contient lui-même 3 branches : le droit du travail, de la sécurité social et de l’emploi. Les règles ne sont pas les mêmes pour une entreprise de moins de 11 Salariés ou de 49 salariés au maximum 250 salariés au-dessus de cela on parlera de grande entreprise et non de PME. En principe le droit du travail est applicable que je suis en subordination par rapport

GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR Édition 2003 Retrouvez et consultez le GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR sur : www.ucanss.fr dans la rubrique Textes et documents. ISBN 2-901580-29-7 Vous êtes chef d’entreprise, responsable du personnel ou des ressources humaines, cet ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique

des maladies professionnelles [pic] Tuteur IUT : Monsieur PAYRE Tuteur professionnel : Monsieur DESCHAMPS DERIAUX Sandy EL KERMOUDI Ilham GERMAIN Lydia Sommaire Introduction 1. Contexte 1.1. Présentation du cadre de l'étude Un projet en cohérence avec l’organisation de l’ADMR et les besoins des acteurs. 1.2. Présentation des maladies professionnelles 1.2.1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle 

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

Santé et sécurité au milieu de travail et les techniques de négociation Code de travail Introduction Introduction • Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) • portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail • Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : • « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le • processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Page Généralités sur le droit de travail 1 Le contrat du travail 3 La convention collective 8 La réglementation du travail 9 Conditions du travail 11 La durée du travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire

GRH LA SECURITE AU TRAVAIL Rédigé par : Bidel Pauline Cardon Fanny Schuler Fiona SOMMAIRE INTRODUCTION LES ACTEURS LES ENJEUX (COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL) POLITIQUES DE PREVENTION EXEMPLES CONCLUSION SOURCES Introduction « Lorsqu’un homme, louant son travail à un autre homme, s’est blessé ou tué à son service, l’employeur sera de plein droit responsable, à moins qu’il ne prouve que l’accident a été le résultat d’une faute commise par la victime ». Le principe

SECURITE SOCIALE A : CONTENTIEUX GENERAL 1 : Commission de recours amiable (CRA) 2 : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) 3 : Expertise médicale technique B : CONTENTIEUX TECHNIQUE 1 : Invalidité, incapacité permanente et inaptitude au travail 2 : Cotisations d'accidents du travail 1 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE Les différends auxquels donne lieu l'application de la législation de sécurité sociale relèvent : du contentieux général de la sécurité sociale, s'ils ne

Sécurité Sociale L'expertise L 141-1 Ce qu'est l'expertise L 141-1 - Les avis médicaux pris par les médecins conseils des Services Médicaux de l'Assurance Maladie peuvent être contestés par les assurés sociaux et dans certains cas par leur médecin traitant. - En cas de contestation d'un avis portant sur l'état de santé du bénéficiaire, la voie de recours légale est l'expertise médicale L 141-1. - C'est une procédure précise, spécifique, inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale. Sa mise