Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

infirmière a eu un accident pendant une session de formation où Mme Provence directrice d’une maison de retraite l'avait inscrite : un stage intensif d'un mois sur la maltraitance des personnes âgées qui avait lieu à Nice. Elle a été renversée par une voiture alors qu'elle se rendait à son hôtel après les cours. Madame Alizée prétend que son accident est un accident du travail, ce que conteste Mme Provence. Qu'en pensez-vous ? Pb juridique : Accident de travail ou accident de trajet? Principe

c'est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne. » Dans un premier arrêt du 8 avril 2010 rendu par la Cour de cassation, M. X, salarié de la société de travail temporaire Vedior Bis a été mis à disposition de la société East Balt et a été victime d'un grave accident puisque sont bras droit a été happé par une machine. Un jugement irrévocable, rendu par les juge du fond, qui énonce que l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur. De plus, le jugement a majoré

souvent de la compétence de ses collaborateurs. Ce séminaire doit permettre à l’expert-comptable d’acquérir ou de maintenir une basse de connaissance tout en sachant éviter les pièges de la paie. Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client. Objectifs : • Savoir détecter les difficultés de la paie • Comprendre le contexte juridique de ces difficultés • Savoir mener un questionnaire d’analyse pour

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

bien être social d’une population Point 1 – Qu’est ce que la santé, Qu4est ce que le bien être social ? TP 1 «  Qu’est ce que la santé ? » 1) La santé 1) Cherchez une définition de la santé publique La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. 2) Repérez des déterminants de santé Les déterminants biologiques : l’age, le sexe, l’hérédité, les maladies congénitales (maladie qu’on

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

Situation de l’entreprise Arbre des causes (Accident) La prévention ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ Le C.H.S.C.T Les risques d’accident Les TMS ‘’ ‘’ Conclusion Annexes INTRODUCTION Durant ma période de formation en milieu professionnel, qui c’est déroulée du 23/01/2012 au 10/02/2012 dans l’entreprise Ceval’auto à Ecouen , j’ai occupé le poste de mécanicien automobile. Mon tuteur de stage ma aider à travaillé sur des véhicules particulier et des véhicules neuf

conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes une entreprise § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes un établissement d’enseignement supérieur § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif G J’effectue un stage à l’étranger Vous êtes étudiant Vous

Guillaume Salaun 1COM1 ECONOMIE ET DROIT MON PROJET D’ETUDE 2 Introduction la maladie a-t-elle le dessus sur les obligations salariale ? Ces deux documents parlent du droit salarial et patronal au sein d’une entreprise. les conditions de travail dans une entreprise : Les conditions de travail sont un ensembles de parametre qui determine la satisfaction que porte une personne dans son travail. Elles ont pour but de satisfaire le salarie se qui lui permet

l’entreprise Législation du travail Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer Livre IX: Formation professionnelle continue dans le cadre